Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 janvier 2019 - L'engagement de la responsabilité du propriétaire d'un animal de grosse taille et son rôle actif dans la survenance du dommage - Fiche d'arrêt

Extraits

[...] Cour de cassation, 2e chambre civile janvier 2019 - L'engagement de la responsabilité du propriétaire d'un animal de grosse taille et son rôle actif dans la survenance du dommage – d'arrêt et plan détaillé I. La fiche d'arrêt A. Les faits 1. Les faits matériels Demandeur en Défendeur en première Les faits reprochés première instance instance Madame Audrey E., Madame Y. et Madame Z., Madame E. a été victime d'une chute cavalière, ainsi propriétaires de chiens de cheval alors qu'elle se promenait que ses parents de grosse taille ; avec un autre cavalier. [...]

[...] La solution de la Cour de cassation Premier Deuxième fondement de Troisième & La conclusion de la fondement de la solution quatrième fondement solution la solution de la solution L'effet de L'affolement La non-tenue en Le propriétaire de surprise : manifeste : les deux laisse et la l'animal est les deux gros chiens de grosse visibilité du talus responsable à chaque chiens qui taille en débouchant en surplomb : le fois que son animal jouaient d'un talus en fait que les deux se comporte ensemble se surplomb, et tout en gros chiens non anormalement. [...]

[...] condamner les du propriétaire d'un animal est instance, en défendeurs en engagée quand bien même qu'il n'y indemnisatio première instance aurait pas eu de contact matériel n de leurs à indemniser les avec la victime. préjudices, préjudices des Deuxième motif : la et ce, en demandeurs en responsabilité du propriétaire présence de première d'un animal de grosse taille est la caisse instance. engagée quand bien même que primaire l'animal n'a pas montré une d'assurance quelconque agressivité à maladie de l'encontre de la victime, et l'Ain. [...]

[...] civil, devenu 1243 du même Code, la responsabilité des propriétaires des deux chiens de grosse taille ne peut pas être retenue en l'espèce, car : Les chiens ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux, et donc de la victime cavalière ; Les chiens n'ont montré aucune agressivité à l'encontre des chevaux ou de la victime ; Les chiens ne se sont pas trouvé en état de divagation. Ainsi, l'absence de rôle actif des deux chiens de grosse taille dans survenance du dommage, la responsabilité de leurs propriétaires ne peut être retenue. 2. [...]

[...] Dans le cas contraire, ces derniers sont responsables chaque fois que le comportement de ces animaux contribue à la survenance d'un dommage. Ainsi, le comportement anormal des chiens a été à l'origine du dommage. C. Le problème de droit La question juridique La problématique de l'espèce Les juges de la Cour de Autrement dit, dans quelle mesure des chiens de cassation ont été amenés grosse taille n'ayant pas été tenus en laisse, et en l'espèce à se arrivant en courant d'un talus en surplomb non prononcer sur les visible accentuant ainsi l'effet de surprise et de conditions de peur sur la victime et son cheval, ont pu faire l'engagement de la preuve d'un comportement anormal à l'origine d'un responsabilité d'un dommage, pouvant ainsi entraîner la responsabilité propriétaire d'un animal extracontractuelle de leur propriétaire ? [...]