Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2001 - Peut-on retenir l'auteur d'une première faute comme responsable de tous les préjudices qui peuvent en découler, même éloignés ?

Extraits

[...] Cour de cassation, 1re chambre civile DÉCEMBRE 2001 - PEUT-ON RETENIR L'AUTEUR D'UNE 1RE FAUTE COMME RESPONSABLE DE TOUS LES PRÉJUDICES QUI PEUVENT EN DÉCOULER, MÊME ÉLOIGNÉS ? UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LAISSE UN DES CONDUCTEURS BLESSÉS TANDIS QUE L'AUTRE EN EST RESPONSABLE ET S'EN SORT INDEMNE. LE PILOTE ACCIDENTÉ DOIT SUBIR UNE OPÉRATION MÉDICALE AINSI QUE DES TRANSFUSIONS SANGUINES. CELLES- CI SE RÉVÈLENT ANS PLUS TARD, ÊTRE LA SOURCE DE LA CONTAMINATION DE L'INFIRME PAR L'HÉPATITE C. LA VICTIME EST EN JUSTICE, PAR CONSÉQUENT LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE, LE CTRS, ANTENNE LOCALE DE L'ÉTABLISSENT FRANÇAIS DU SANG. [...]

[...] On peut aussi citer un arrêt de la 2e chambre civile du 27 janvier 2000, qui engage la responsabilité pour la perte d'un œil, du conducteur provoquant l'accident qui nécessite l'opération de la victime. En effet, la modernité apporte des dommages de plus en plus complexes avec une multiplicité de fautes génératrices de la responsabilité. Il peut y avoir de plus en plus d'acteurs dans la production d'un dommage. La Haute Juridiction préfère donner l'avantage à la victime, et favorise son indemnisation. [...]

[...] Selon la théorie de la causalité adéquate, tous les faits qui ont concouru à la production du dommage ne sont pas des causes juridiques. Tous ne sont pas placés sur un pied d'égalité, dans la mesure où chacun possède un degré d'implication différent dans la survenance du dommage. Aussi, seule la cause prépondérante doit être retenue comme fait générateur de responsabilités. Il s'agit, en d'autres termes, pour le juge de sélectionner, parmi la multitude de causes qui se présentent à lui, celle qui a joué un rôle majeur dans la réalisation du préjudice. [...]

[...] En d'autres termes, en cas de causes multiples du dommage, peut-on retenir l'auteur de la première faute comme responsable de tous les préjudices qui peuvent en découler, même éloignés ? De prime abord, il conviendra d'étudier le lien de causalité ou l'opposition éternelle de deux conceptions puis de souligner une consécration permettant une juste indemnisation de la victime (II). I - Le lien de causalité ou l'opposition éternelle de deux conceptions Dans une première partie, il s'agira d'analyser la bataille entre deux conceptions finalement complémentaires puis une modernisation scellant le principe de la théorie de l'équivalence des conditions A - Une bataille entre deux conceptions finalement complémentaires L'arrêt commenté implique une situation assez complexe. [...]

[...] La singularité de l'arrêt provient du détournement originel de l'utilisation de l'égalité des conditions. La recherche de la solvabilité n'est pas un argument donné par la chambre civile. Le centre était tout à fait solvable pour indemniser la victime, et il en va de même pour le conducteur. L'arrêt met en valeur un certain laxisme, relâchement sur l'exigence de la causalité directe. On peut mettre en doute en effet cette condition, l'accident n'a pas engendré la contamination, mais l'opération qui elle provoque directement la contamination. [...]