Cour de cassation 1re chambre civile 3 mai 2018, erreur sur la qualité substantielle, annulation d'une vente aux enchères, certificat d'authenticité, décret du 3 mars 1981, article 1109 du Code civil, marché de l'art, commentaire d'arrêt
Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation daté du 3 mai 2008 est relatif à l'erreur sur la qualité substantielle, pouvant être une cause de l'annulation de la vente aux enchères dans certains cas. La galeriste a acheté lors d'une vente aux enchères, un bronze doré présenté comme une oeuvre de Hans B fondu par un A dans le catalogue. L'expert confirme son authenticité lors d'une conversation par téléphone. Elle indique à plusieurs reprises qu'elle n'achètera pas sans le certificat de l'authenticité, mais le fait quand même. Après l'achat, la galeriste veut annuler la vente pour la cause d'absence de fourniture d'un certificat d'authenticité de l'oeuvre.
[...] La Cour de cassation a confirmé que l'authenticité d'une œuvre pouvait constituer une qualité essentielle. Cette qualité essentielle détermine sa valeur économique. Le problème de l'erreur substantielle dans le cas de vente des œuvres d'art est le suivant : l'acquéreur veut l'acheter le moins cher possible, tandis que le vendeur prône l'authenticité pour le vendre plus cher. En l'espèce, il s'agit d'une professionnelle du marché de l'art qui achète un bronze pour la revente postérieure au sein de sa galerie. [...]
[...] L'authenticité : une qualité essentielle pour une œuvre d'art. La notion de l'authenticité est apparue pendant le XIXe siècle et liait fortement l'œuvre et son créateur. L'authenticité est un concept dû à la vision romantique de la figure de l'artiste et à partir cette période elle devient une qualité essentielle pour une œuvre d'art. Depuis le XIXe siècle, la figure de l'artiste a été transformée, mais l'importance de l'authenticité demeure toujours. Le dictionnaire juridique définit l'authenticité comme un caractère de ce qui est vrai, authentique et réel. [...]
[...] 1re civ février 2007, Statue de Sésostris III et Cass. [...]
[...] Pour le faire, elle se fonde sur l'article 1110 ancien du Code civil et prétend qu'il y a une erreur sur la substance de l'objet de la vente et que le certificat de l'authenticité de ce bronze était une qualité substantielle du contrat et que son consentement dépendait de cette condition. Elle se fonde également sur l'article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transaction d'œuvres d'art et d'objets de collection qui stipule que lorsque l'authenticité d'œuvre est affirmée sans réserve, le commissaire- priseur engage sa responsabilité. [...]
[...] Elle considère qu'il n'est pas sur un pied d'égalité avec le vendeur professionnel. Cette décision ne va pas dans le sens d'une meilleure protection contractuelle de l'acquéreur. Ceci peut être expliqué par le fait que la vente était passée entre les deux professionnels du marché de l'art, avertis des dangers du commerce des œuvres d'art. De plus, l'acquéreuse était imprudente et s'est contentée d'un simple avis oral de l'expert et a acheté l'œuvre sans le certificat de l'authenticité, sans avoir consulté au préalable le catalogue de vente. [...]
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