En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien biologique : c'est parce qu'ils ont engendré l'enfant que son père et sa mère sont reconnus juridiquement comme tels. Cependant, il est des cas, où cette filiation amène au désaccord, puis au conflit, et l'enfant se retrouve dans une situation inconfortable opposant ses géniteurs. Et c'est tout un système de preuves, de conditions, et de limites, qui sont désormais imposées par le législateur quant aux règles relatives à la filiation. Le principe classique de la preuve par tous moyens s'est trouvé brutalement vieilli par le progrès scientifique lorsque les expertises biologiques puis les empreintes génétiques ont fourni l'assurance d'une certitude, quant à ce qui n'était depuis des siècles qu'objet de présomptions et de probabilités. Dans le cadre d'un procès, au contraire, la Cour de cassation a instauré de son propre chef, une primauté en faveur de l'expertise biologique, qu'elle a rendue en principe obligatoire par cette formule depuis lors, mainte fois reproduite et consacrée en assemblée plénière : « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Cependant, comment la légitimité d'un motif pourrait-elle être appréciée ?
En l'espèce, une femme accouche en 1994, et l'homme qui parait être le père le reconnait aussitôt. Mais celle-ci en 1995, conteste la paternité du prétendu père, et sollicite une expertise médicale.
La Cour d'appel rejette sa demande, en indiquant que celle-ci ne rapporte d'aucune façon le caractère mensonger de cette reconnaissance, et par voie de conséquences, qu'aucune expertise médicale ne peut à ce titre là être ordonnée. Celle-ci forma donc un pourvoi en cassation.
[...] De plus, le droit au respect de la vie n'est pas étranger au but recherché par le système français. L'intérêt général est en jeu dans la mesure ou la loi protège la santé de la mère et de l'enfant lors de l'accouchement, et a pour but d'éviter les avortements clandestins ou les abandons sauvages. Ainsi, nous allons voir en quoi le droit de l'enfant à rechercher la maternité peut s'opposer au respect de la volonté de la mère à conserver son anonymat lors de l'accouchement. [...]
[...] C'est le cas des enfants incestueux, mais aussi des enfants adultérins, avec toute la difficulté de preuve de paternité que cela induit. Avec la loi de 1972, on observe la volonté des législateurs, à mettre sur un pied d'égalité les enfants légitimes comme naturels, notamment au visa de l'article 311 du Code civil. Néanmoins, la loi de 1972 est faite dans la nuance, et bien qu'elle ne discrimine plus les enfants selon leur type de filiation, l'inégalité persiste en ce qui concerne les conséquences de la filiation. [...]
[...] Et si l'enfant a déjà une filiation maternelle établie, il ne peut agir qu'après avoir contesté en justice cette filiation. Partis à l'action : L'action est réservée à l'enfant lui-même. Et tant que celui-ci est mineur, l'action peut être intentée par son père, dont le lien a déjà été prouvé, même si lui aussi est lui-même mineur, ou à défaut, par le tuteur de l'enfant (art 328). Une fois majeur, il peut l'exercer seul, et après son décès, ses héritiers le peuvent encore. [...]
[...] La Cour de cassation casse et annule au visa des articles 339 et 311-12 du Code civil, et 146 nouveaux du Code de procédure civil, aux motifs, que la Cour d'appel en rejetant sa demande avait violé ces mêmes textes, et que la demande de la mère pour des expertises médicales était suffisamment fondée. Pour cela, il sera tenu d'étudier dans un premier temps une révolution en matière de filiation : l'expertise biologique, puis dans un second temps, les conditions nécessaires à l'usage de cette nouvelle expertise. [...]
[...] Commentaire d'arrêt, 1ère Civ mars 2000 : En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien biologique : c'est parce qu'ils ont engendré l'enfant que son père et sa mère sont reconnus juridiquement comme tels. Cependant, il est des cas, où cette filiation amène au désaccord, puis au conflit, et l'enfant se retrouve dans une situation inconfortable opposant ses géniteurs. [...]
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