Du fait d'une urbanisation toujours croissante, les sujets de droit se sont vus confrontés à des problèmes de voisinage. En effet, tout en exerçant leurs droits de manière utile et légale, des propriétaires peuvent causer à leurs voisins des préjudices divers. Les litiges, portés devant le juge, étaient délicats à trancher tant du fait d'une absence de faute que d'une crainte de mettre à mal le caractère souverain du droit de propriété.
Néanmoins, le juge estimant que si les tiers devaient accepter de supporter des troubles normaux du voisinage, ils n'avaient pas à subir des préjudices réels résultant de l'exercice toujours plus poussé des prérogatives attachées au droit de propriété de leurs voisins.
Au fil des affaires, la jurisprudence a mis en place la théorie des troubles anormaux du voisinage. Ainsi, tout dommage anormal causé par un voisin engage sa responsabilité délictuelle et l'oblige à réparation quand bien même il n'aurait commis aucune faute et n'aurait pas agi dans l'intention de nuire.
[...] Au fil des affaires, la jurisprudence a mis en place la théorie des troubles anormaux du voisinage. Ainsi, tout dommage anormal causé par un voisin engage sa responsabilité délictuelle et l'oblige à réparation quand bien même il n'aurait commis aucune faute et n'aurait pas agi dans l'intention de nuire. Cette théorie jurisprudentielle est toujours largement appliquée. Ce fut notamment le cas dans des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 29 novembre 1995 et plus récemment le 23 octobre 2003. [...]
[...] De la même manière, par le second arrêt, la Cour de Cassation a condamné M. propriétaire d'un terrain sur lequel il avait fait construire un centre commercial, à réparer le préjudice causé aux époux XY. Dans les deux cas, les juges ont mis en avant les critères du caractère anormal d'un trouble du voisinage déjà posés par la jurisprudence pré existante. De cette façon, ils ont confirmé leur efficacité. Néanmoins, chacun de ces arrêts constitue un apport pour la jurisprudence ; le premier élargissant les domaines qui peuvent être touchés par un trouble du voisinage ; et le second analysant la théorie du trouble comme une limite non abusive du droit de propriété. [...]
[...] La Cour de Cassation prévient le trouble. II- Une jurisprudence consacrée Une reconnaissance en droit interne -Si la théorie des troubles de voisinage est purement jurisprudentielle, son application est encouragée par le Code Civil de manière implicite. Ces règles sous-entendent presque l'utilité d'une jurisprudence sur les troubles du voisinage. -En effet, le Code met en place différentes règles afin de prévenir les troubles du voisinage: distances à respecter en matière de plantations ou règles en matière de bornages et de clôtures. [...]
[...] Une compatibilité avec le droit Européen -La question de la compatibilité de la théorie du voisinage avec le droit européen se pose dans la mesure où ce dernier le protège fortement. En effet, le Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme permet d'user de son terrain comme il l'entend. cette théorie vise à limiter le droit de propriété, à l'encadrer au- delà des lois. -Ce problème est posé dans le second arrêt. Néanmoins, la Cour de Cassation va affirmer que ces limites ne sont pas excessives et se justifient par l'interdiction de nuire à autrui : le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. [...]
[...] Les époux sont sans cesse confrontés à une vue qui gâche l'esthétisme de leur résidence secondaire : le dépôt d'ordures, la destruction des plantations, le passage de camions, la mise en place d'un transformateur EDF sont des troubles anormaux du voisinage car ils sont excessifs et permanents. -En appliquant ces critères, la Cour de Cassation en fait des outils utiles et efficaces. Cela pousse à stabiliser la théorie des troubles anormaux du voisinage. Une notion jurisprudentielle adaptée aux évolutions -Si les critères n'ont pas été modifiés, la théorie a tout de même connu des modifications sur le plan de ses domaines d'application. En effet, les juges se sont adaptés aux nouveaux contextes socio-économiques et ont fait évoluer la jurisprudence dans leurs sens. [...]
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