Pour cette raison, les époux Lboff assignent Bernaert en réparation du préjudice subit résultant de la réparation de la disparition d'un manteau de fourrure. Le tribunal civil de la Seine, le 16 novembre 1946, fait droit a sa demande et condamne Bernaert à payer une somme de 35 000 francs à Mme Lboff. M Bernaert interjette appel devant la Cour d'appel de Paris. (...)
[...] M Bernaert interjette appel devant la cour d'appel de Paris. Epoux Lboff, demandeurs Bernaert, défendeur Demande la réparation du préjudice Refuse la réparation du préjudice résultant résultant de la disparition d'un manteau de la disparition d'un manteau de de fourrure. Fourrure. Car le coiffeur est responsable de la Car le coiffeur n'est pas responsable de la disparition d'un manteau de l'une de ses disparition d'un manteau de l'une de ses cliente. cliente. Car il s'agit d'un contrat de dépôt accessoire Car aucun contrat de dépôt n'a été indispensable du contrat de service. [...]
[...] - La preuve en présence d'une obligation de surveillance sera plus simple. En effet, o se place en effet ici sur le terrain de la formation du contrat, qui est par ailleurs est réalisé avec un professionnel. Il s'agit donc d'un contrat complexe et l'obligation de surveillance découle alors du contrat principal que personne ne conteste. B UNE RESPONSABILITE ALOURDIE - Le risque serait donc de voir des contestations apparaître au sujet des contrats principaux ce qui n'avait pas lieu d'être auparavant. [...]
[...] - Nous sommes ainsi en présence d'une obligation de surveillance et non de dépôt. Celle-ci est plus facile à justifier et permet à la cour de protéger la partie lui semblant la plus faible. II CONSEQUENCES DE LA QUALIFICATION Cette qualification a pour conséquence directe de modifier les moyens de preuve et plus indirectement elle aura pour conséquence de d'alourdir la responsabilité du professionnel, du commerçant. A PREUVE DE L'OBLIGATION - En présence d'un contrat de dépôt, la preuve de l'existence du contrat sera difficile. [...]
[...] Un coiffeur est-il responsable de la disparition de l'un des manteaux de ses clientes ? Selon la cour de cassation, le coiffeur qui a imposé a sa cliente, pour l'exécution de son travail, le dépôt du manteau doit assumer une obligation de surveillance sur l'objet dont il a la garde. Il sera donc responsable. Après avoir vu la responsabilité du professionnel nous verrons quelles en son les conséquences (II). I LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL Nous verrons le fondement juridique de cette responsabilité qui conduit à passer du contrat de dépôt à la simple obligation de surveillance A FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE - Le dépôt est le contrat par lequel une personne remet à une autre une chose mobilière à charge par celle-ci de la garder et de la restituer en nature selon l'article 1915 du code civil. [...]
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