L'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège »

Extraits

[...] L'acquéreur a assigné le commissaire-priseur en annulation de la vente pour erreur sur les qualités substantielles. Par la suite, la Cour d'appel a débouté M.Brossard de sa demande en estimant que Daniel Spoerri avait authentifié le tableau litigieux en souhaitant faire exécuter des tableaux-pièges de sorte que celui-ci constituait bien une œuvre originale de l'artiste ; peu importe que le commissaire priseur n'ai pas précisé que l'œuvre avait été exécuté en brevet L'adjudicateur a alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation. [...]

[...] Ils retiennent le vice du consentement car l'exécution personnelle est une qualité substantielle qui a conduit l'adjudicateur à se porter acquéreur (II). II- Le consentement vicié de l'acheteur dû à une conviction erronée concernant l'auteur effectif de l'œuvre : une décision contestable. La Cour de cassation décide l'action en nullité de la vente pour erreur sur l'identité de l'auteur effectif tenue dès lors déterminante pour l'acquéreur Cependant, la jurisprudence qui avait jusqu'à là pour vocation de protéger les acquéreurs d'œuvres douteuses dans leur paternité, se retourne ici contre une démarche artistique clairement affirmé et connue et fait prévaloir l'ignorance de l'acheteur sur la volonté de l'artiste Le vice du consentement fondé sur l'absence d'exécution personnelle. [...]

[...] Dès lors, les juges de cassation par leur décision rejettent ce processus de création et dénient la démarche créative de l'auteur. D'autre part, la mention tableau-piège est suffisamment ambiguë pour susciter une question de la part de l'acheteur et éviter qu'il se trompe quant à l'authenticité de l'exécution personnelle. L'erreur de l'acheteur est ainsi dû à une part d'ignorance mais aussi à une absence d'investigation préalable et postérieur à l'achat. En effet, la révélation que Spoerri avait fait fabriquer l'œuvre sous brevet par un enfant de onze ans lui serait intervenu, dit-il, trois ans après la vente. [...]

[...] Ainsi malgré l'indication du catalogue, l'adjudicateur n'a retourné le tableau ni avant de l'acheter, ni pendant les trois années consécutives à l'achat. Par conséquent, le commissaire-priseur ne peut-être imputé de l'erreur et rendu coupable de vendre un vrai Spoerri à quelqu'un qui ignore la pratique de cet artiste, ce dernier revendiquant lui même la démarche de faire exécuter son œuvre par un tiers. [...]

[...] La Cour de cassation décide l'action en nullité pour erreur sur la substance, telles qu'elles dérivent de l'article 1110 du Code civil. En effet, les juges ont considéré que l'accord donné à la conclusion du contrat a bien été fondé sur des qualités qui ont le statue d'élément essentiel pour chacune des parties à savoir l'exécution personnelle par l'artiste. Or, la Cour de cassation affirme que le consentement de l'acheteur a été vicié par la mention fallacieuse sur le catalogue du nom de Spoerri qui doit entraîner la garantie qu'il est effectivement l'auteur. [...]