La hiérarchie des fautes dans la responsabilité contractuelle a eu des effets divers. Longtemps, elle a déterminé le principe de la responsabilité via la théorie dite des trois fautes. Aujourd'hui, elle commande l'efficacité des limitations de la responsabilité.
Il est de principe ainsi que toute faute engage la responsabilité, seul le contenu de l'obligation varie. Il existe différents types de fautes cependant, on distingue entre autres la faute dolosive, la faute lourde, la faute ordinaire et la faute inexcusable qui reste un cas spécial. Les implications de la caractérisation de chacune de ces fautes sont, en règle générale, différentes, de facto la rigueur est de mise dans leur appréciation.
L'arrêt de la Cour de cassation rendu le 30 novembre 2004 par la première Chambre civile a trait à la faute en matière contractuelle, s'intéressant plus précisément à la faute lourde.
[...] Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30 novembre 2004 : la faute lourde en matière contractuelle Introduction La hiérarchie des fautes dans la responsabilité contractuelle a eu des effets divers. Longtemps, elle a déterminé le principe de la responsabilité via la théorie dite des trois fautes. Aujourd'hui, elle commande l'efficacité des limitations de la responsabilité. Il est de principe ainsi que toute faute engage la responsabilité, seul le contenu de l'obligation varie. [...]
[...] Rien n'est moins sur, il est permis d'en douter compte tenu de l'importance que lui accorde la Cour de cassation, et la Cour d'appel. Un tel monopole justifiait plus de rigueur. Ceci signifie- t-il que sans monopole la rigueur peut être écartée ? La solution apportée semble être critiquable sur ce point, l'apport d'une telle prévision de monopole ne semblait pas d'autant plus, en l'espèce, être nécessaire. [...]
[...] Telle caractérisation avait été donnée par la Cour de cassation notamment le 2 décembre 1997. En l'espèce, la caractérisation d'une gravité de la faute tient au fait que le praticien requérait sa présence dans l'annuaire pour conserver un contact avec sa clientèle, ce qu'énonce fort logiquement la Cour de cassation. En effet, dépourvu d'un tel rapport, le praticien a vu sa clientèle s'amoindrir, et par conséquent ses ressources financières, caractérisant son préjudice. La Cour de cassation vient elle, parler de répercussions importantes sur son activité, l'idée est donc la même. [...]
[...] En l'espèce, force est de constater une certaine sévérité dans la caractérisation de la violation de l'obligation contractuelle. Ceci l'est d'autant plus que la demande semblait selon les moyens, être contraire aux règles déontologiques de la profession du praticien, argument qui a été écarté donc. Mais le réel renforcement de la gravité de la faute lourde tient à la position de monopole du professionnel. Le caractère évolutif des circonstances prend alors toute sa place. En l'absence d'un tel monopole aurait-on la même solution ? [...]
[...] Et ce d'autant plus que la société a mis beaucoup de temps à rectifier son erreur. La Cour de cassation en retenant une telle faute permet alors d'étendre la réparation. Ainsi la défaillance du débiteur est caractérisée tout comme la violation d'une obligation essentielle pour le débiteur tenant à la nécessité d'avoir ses coordonnées dans l'annuaire compte tenu de sa profession. De ce dernier est fait force de constater que l'élément nécessaire tenant à la gravité de la négligence vient prendre toute sa place. [...]
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