Un enfant est-il responsable de ses actes ? A-t-il conscience des conséquences de son acte ? Pour le Code pénal, l'enfant de plus de treize ans peut être jugé responsable. Mais qu'en est-il du côté du Code civil ? Un enfant peut-il être civilement responsable de ses agissements ? Cette question pourrait paraitre absurde lorsqu'on connait la finalité de cette dernière responsabilité qui n'est autre que l'indemnisation économique. Pourtant, un enfant de deux ans a-t-il la même conscience concernant les conséquences de ses actes qu'un enfant de quinze ans ? C'est dans ce contexte que les juges de la Cour de cassation ont dû se prononcer pour savoir si l'âge d'un engane était un critère indispensable à l'engagement de sa responsabilité civile.
Pour une soirée, une enfant de huit ans est confiée à un ami de sa mère. Mais au cours de celle-ci, la petite fille se cogne la tête contre une table et se met à courir dans la maison, heurtant au passage le fils mineur du gardien de l'enfant qui tenait une casserole d'eau bouillante. La petite fille est brulée. Sa mère demande alors réparation de son préjudice au gardien de sa fille.
[...] Pourtant, malgré cette tendance à l'objectivité, quelques arrêts ont retenu une approche subjective : l'arrêt de la première chambre civile du 11 mars 1997 qui estime que la faute du mineur ne peut être retenue aux motifs que "les adolescents de cet âge ont souvent un tempérament fougueux et impulsif". L'arrêt du 6 mars 1996 peut également être retenu dans ce même esprit. SI le comportement des adolescents peut être retenu ainsi par une cour, le comportement d'une fillette de huit ans ne le pourrait-il pas également ? La première et la deuxième chambre civile paraissent avoir des désaccords à ce sujet. Il paraitrait alors préférable que la cour distingue l'âge des enfants puisque le discernement d'un adolescent et d'une fillette de huit ans n'est pas comparable. [...]
[...] Tous ces événements ont donc également concouru à la production du dommage. La solution retenue par la deuxième chambre civile apparait donc sévère et inhumaine quand on sait qu'un partage de responsabilité aurait pu être décidé. B. Vers une responsabilité déshumanisée ? Viney écrivait "le soucis actuel de la cour de cassation (est) plus d'humanité dans l'appréciation de la faute de l'enfant victime". En effet, outre le fait que l'enfant ait commis une faute (en l'espèce un comportement non prévisible et non naturel), celui-ci est avant tout une jeune victime. [...]
[...] Ces deux arrêts de 1984 et 1996 vont dans le même sens que la loi du 3 janvier 1968 qui énonce qu'une personne ayant des troubles du comportement pourra voir sa responsabilité engagée. Désormais, que la personne soit mineure ou majeure incapable, son comportement devra être apprécié tel que le serait celui d'un bon père de famille, pour rester fidèle au mouvement d'objectivation de la jurisprudence. B. L'appréciation objective du comportement de l'enfant La doctrine classique estimait qu'il ne pouvait y avoir responsabilité d'une personne que si le comportement asocial pouvait lui être "imputé à faute". [...]
[...] Il parait injuste de déclarer une enfant de huit ans responsable de ses actes d'une part, mais surtout de la décorer responsable au même titre qu'un enfant de treize ans ou de quinze ans (AP 9décembre 84). Donc il exige une réelle iniquité entre enfants victimes. Le vissa de l'arrêt nomme l'article 1382 du Code civil, fondement de la responsabilité du fait personne, dans laquelle le lien de causalité est trouvé avec la théorie de l'équivalence des conditions. Nous pouvons nous demander que faisait le fils mineur avec une casserole d'eau bouillante dans les mains. Or cet acte a également concouru au dommage subi de la jeune enfant. [...]
[...] C'est dans ce contexte que les juges de la Cour de cassation ont dû se prononcer pour savoir si l'âge d'une engane était un critère indispensable à l'engagement de sa responsabilité civile. Pour une soirée, une enfant de huit ans est confiée à un ami de sa mère. Mais au cours de celle-ci, la petite fille se cogne la tête contre une table et se met à courir dans la maison, heurtant au passage le fils mineur du gardien de l'enfant qui tenait une casserole d'eau bouillante. [...]
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