Par son arrêt du 19 octobre 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme le net recul de la notion de garde collective de chose.
Trois enfants ont confectionné des torches avec du foin. L'un d'entre eux en se brulant lâcha la torche ce qui provoqua la destruction totale du hangar ou ils se trouvaient. La compagnie d'assurance de l'enfant ayant lâché la torche accepta d'indemniser le tiers de dommage subi, une autre compagnie d'assurance régla les deux autres tiers.
Cette dernière assigna toutefois les parents de l'enfant ayant lâché la torche ainsi que leur assureur devant un TGI aux fins de condamnation in sodium à lui payer les montants dont elle s'était acquittée en exécution de l'ordonnance.
[...] Il semble que l'usage et le moment du fait dommageable deviennent des critères déterminant la garde collective. Il semble qu'elle n'utilise la notion de garde en commun que de façon mesurée . Elle avait refusé de retenir la garde commune d'une équipe de football dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 13 janvier 2005, lorsque l'un des joueurs en avait blessé un autre avec le ballon. Ici sa décision était justifiée puisque tous les joueurs détenaient le ballon un instant sa jamais vraiment détenir sur lui les pouvoirs de contrôle, direction et d'usage. [...]
[...] En l'espèce ce n'est pas la structure de la chose qui a causé un dommage, mais le comportement du gardien de celle-ci (Cour de cassation arrêt oxygène liquide 5 janvier 1956) il faut donc déterminé qui est le gardien. L'arrêt Franck des chambres réunies du 2 décembre 1941 donne une définition du gardien, le gardien est celui qui déteint les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction au moment du dommage. En outre, le discernement n'est pas une condition pour être le gardien d'une chose puisque les déments et les infants peuvent être gardiens de la chose civ 30 juin 1966). Le problème qui s'est ensuite posé c'est de déterminer le gardien quand plusieurs personnes peuvent possiblement l'être. [...]
[...] L'interprétation des critères donnés par l'arrêt Franck de la garde collective faite par la Cour de Cassation dépend des circonstances et comme on a pu le voir elle peut varier. [...]
[...] Dans l'arrêt qui nous est à traiter la Cour d'appel utilisent la notion de garde collective pour condamner solidairement les 3 enfants se trouvant dans le hangar. B-La détention des pouvoirs, de contrôle, de direction et d'usage au moment du dommage. Contrairement à la Cour d'appel la Cour de cassation considère qu'un seul des enfants détenait les pouvoirs qualifiants le gardien au moment du fait dommageable, alors même que les deux autres enfants ont pris part à l'action. L'un avoue avoir allumé puis éteint une torche alors que l'autre a pris part à leur confection. [...]
[...] Ces arrêts démontrent la mesure de la Cour de cassation cassation concernant la garde commune, elle préfère rester objective et ne tenir compte que du fait matériel pour déterminer le gardien. Les intentions des enfants ne sont absolument pas prise en compte par la Cour de cassation contrairement à la Cour d'appel. Elle rend sa décision en se basant seulement sur le fait matériel, un seul des enfants tenait la torche au moment de l'embrasement. Cette détention de l'objet au moment précis du dommage détermine sa qualité de gardien. [...]
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