La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l'engagement de la responsabilité civile pour faute d'un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et d'objectivité.
En l'espèce, un professeur historien conteste les travaux scientifiques d'un savant décédé dans un article de journal. Il écrit un nouvel article dans lequel figurent certains savants, omettant de faire référence au dit scientifique ainsi qu'à ses travaux antérieurement critiqués. Ce dernier décédé, ses héritiers décident de le représenter et d'intenter une action en justice pour faute à l'encontre de l'historien, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, alléguant le manquement de l'historien à son devoir de renseignement exact des lecteurs. Les consorts engagent donc une action en réparation du préjudice subit.
[...] Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1951: la responsabilité civile pour faute La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l'engagement de la responsabilité civile pour faute d'un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et d'objectivité. En l'espèce, un professeur historien conteste les travaux scientifiques d'un savant décédé dans un article de journal. [...]
[...] Ainsi, la Cour de cassation oblige l'historien de réparer le préjudice subi et a engagé sa responsabilité personnelle. C'est pourquoi la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel. La Cour de cassation admet donc l'engagement de la responsabilité civile délictuelle de l'historien en cas d'abstention dans l'action, indépendamment de l'intention de nuire ce qui amène au refus d'une appréciation subjective de la faute par omission durcissant ainsi le régime légal des professionnels I. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE DE L'HISTORIEN EN CAS D'ABSTENTION DANS L'ACTION INDÉPENDAMMENT DE L'INTENTION DE NUIRE. [...]
[...] Henri Desbois, estime que la Cour de cassation n'a pas suivi l'interprétation restrictive. Dès lors, la faute tel que prévu par les articles 1382 et 1383 du Code civil peut s'entendre aussi bien comme un fait négatif, une abstention, qu'un acte positif. Ainsi, l'omission devient une source de responsabilité dans l'ordre professionnel, élargissant alors le domaine d'action de la responsabilité civile délictuelle, mais la Cour de cassation ne retient pas comme condition la volonté de nuire. L'intention de nuire : une condition non retenue par la Cour de cassation. [...]
[...] L'omission devient alors une source de responsabilité dans l'ordre professionnel comme a pu le souligner le professeur Henri Desbois. En effet, en statuant ainsi la Cour de cassation applique les règles existant dans certaines professions, notamment dans l'Ordre des médecins. Le décret du 27 juin 1947 pose le principe d'obligation du médecin d'agir en cas d'urgence. Par conséquent, la Cour de cassation va au-delà d'un simple devoir de loyauté ou d'honnêteté puisqu'elle assimile le devoir d'objectivité et de renseignement de l'historien à une obligation professionnelle. [...]
[...] En 1951, la Cour de cassation prend cette maxime au pied de la lettre et refuse de constater la sincérité de l'historien. Elle relève même que son omission volontaire a pu être guidée par son ambition, quand bien même il n'a pas eu l'intention de nuire Ainsi, la Cour refuse d'attacher une quelconque importance à l'opinion de l'auteur, réduisant son rôle à celui d'un simple informateur du public, chargé de relater des faits et devant s'abstenir de toute prise de position. [...]
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