Cour de cassation, chambre criminelle, 5 juin 2019 - Caractériser une complicité

Extraits

[...] Aucune décision de la Cour de cassation considère que la conscience de l'auteur peut ne pas être caractérisée. Les juges devront alors interpréter le comportement du prévenu pour savoir s'il a agi en connaissance de cause et s'il s'est sciemment associé à l'infraction. Ils devront alors apprécier sa conscience des faits en fonction des circonstances extérieurs comme par exemple la profession du complice. Les juges devront alors prendre en considération la personnalité du prévenu. Après avoir vu que la caractérisation de la complicité d'aide et d'assistance est subordonnée à l'existence d'un élément matériel et d'un élément psychologique, il s'agira de voir que la condamnation de la complicité est également soumise à des conditions. [...]

[...] Cet arrêt permet de s'interroger sur les conditions nécessaires pour caractériser et réprimer la complicité d'aide et assistance. Il s'agira de voir comment la complicité d'aide et d'assistance est caractérisée puis à quelles conditions est subordonnée sa condamnation (II). I. La caractérisation d'une complicité d'aide comme d'assistance Il s'agira de voir que la caractérisation d'une complicité d'aide et d'assistance est subordonnée à la réunion d'un élément matériel et d'un élément psychologique A. L'existence nécessaire d'un élément matériel La Cour de cassation a considéré dans cet arrêt que les surveillants « ont tous deux accompli un acte positif favorisant le recel ». [...]

[...] La Cour de cassation affirme l'importance de relevé l'existence d'un acte matériel. En son absence l'individu ne pourras pas être poursuivi pour complicité mais pour une infraction d'omission. Il est alors distingué la complicité de meurtre et la non-dénonciation de meurtre. La caractérisation de l'élément matériel est alors très importante pour la qualification de l'infraction. Cet arrêt s'inscrit dans une jurisprudence qui ne connaît pas de revirement. Cet arrêt permet de rappeler l'un des deux éléments constitutifs de l'infraction de complicité : l'élément matériel et son importance. [...]

[...] La caractérisation de la tentative de recel n'implique pas nécessairement l'existence de la tentative de complicité. Une seule tentative soit de la part du complice soit de la part de l'auteur peut être caractérisée Cet arrêt marque la distinction importante entre la tentative de complicité et la tentative de commettre une infraction. Aucune jurisprudence semble aller à l'encontre de cette décision. Il semblerait alors que cette jurisprudence perdure dans le temps. Pour les prochaines décisions, les juges devront alors se poser la question de savoir si la complicité est tentée ou consommée. [...]

[...] Le complice sera alors condamné à condition que l'infraction projetée corresponde à l'infraction réalisée. Dans un arrêt antérieur du 7 décembre 2016, la chambre criminelle a reconnu coupable un individu de complicité d'escroquerie qui faciliter le détournement de fonds en connaissance de cause. Cet arrêt s'inscrit dans une jurisprudence importante qui a la volonté de marquer l'importance de l'élément psychologique dans la caractérisation de la complicité. Cette jurisprudence affirme la nécessité du deuxième élément constitutif de la complicité : l'élément psychologique. [...]