La loi n'a jamais défini le contrat de travail et c'est donc la jurisprudence qui a déterminé les conditions dans lesquelles on pouvait retenir la notion de contrat de travail. Avec l'évolution et la création de nouvelles activités, la jurisprudence ne cesse de se questionner sur la présence ou non d'un contrat de travail dans la relation entre deux parties, c'est notamment le cas avec l'arrivée sur nos écrans de la téléréalité et précisément avec l'émission « l'Île de la tentation ».
[...] Le juge va donc transformer le règlement participant en contrat de travail cela entrainant de nombreuses modifications quand aux effets de la convention. En effet les participants de l'émission de téléréalité vont désormais bénéficier du droit du travail, droit qui est très protecteur et au niveau de la sécurité sociale vont relever du régime de salarié, régime le plus intéressant. Cela va avoir un effet négatif pour la société de production, en effet elle va devoir payer des charges supplémentaires, mais surtout va devoir verser de lourdes indemnités aux anciens candidats de cette émission de télé-réalité, au titre de la rupture de ce qui doit être considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. (...)
[...] L'existence du contrat de travail soumit aux critères classiques Depuis un arrêt de principe de la Cour de cassation du 22 juillet 54, la définition du contrat de travail est connue. En effet il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération Il faut donc distinguer trois éléments essentiels qui sont la fourniture d'un travail, la rémunération et la subordination. Dans l'affaire en présence, ces trois éléments vont être démontrés. [...]
[...] Un pourvoi en cassation est formé. Elle s'appuie sur le fait que les activités exercées étaient agréables et exclusives de tout travail manuel, artistique ou intellectuel, les participants devant suivre des règles simples (à caractère purement contractuel) dans un but purement personnel et non professionnel, de telle manière qu'il ne pourrait en être déduit une quelconque activité professionnelle. De plus elle estime que ni les avantages en nature, ni le versement d‘une somme correspondant à l'exploitation de l'image et au nom ou pseudonyme des candidats ne constituent une rémunération. [...]
[...] En d'autres termes, ils veulent voir requalifier le règlement participants en contrat de travail à durée indéterminée afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et heures supplémentaires ainsi que des indemnités et dommages et intérêts consécutifs à la rupture. Le Conseil de prud'hommes a rejeté la qualification de contrat de jeu avancée par la société de production et a qualifié de contrat de travail à durée déterminée en raison de l'existence d'une activité professionnelle, d'une rémunération et d'un lien de subordination. Un appel est interjeté. La cour d'appel confirme le jugement de première instance et ajoute la condamnation de la société de production pour travail dissimulé. [...]
[...] Il faut donc se demander quels sont les éléments pris en compte pas la Cour de Cassation pour considérer qu'on ne se trouve plus dans la vie personnelle mais bien dans la vie professionnelle. Il est tout d'abord nécessaire de remarquer que le caractère contraignant du travail ne permet pas de définir si on se trouve ou non dans la sphère professionnelle, en effet on peut se rendre à un diner avec des clients avec envie et aider un ami dans l'exercice d'une tache difficile sans la moindre envie. [...]
[...] Avec l'évolution et la création de nouvelles activités, la jurisprudence ne cesse de se questionner sur la présence ou non d'un contrat de travail dans la relation entre deux parties, c'est notamment le cas avec l'arrivée sur nos écrans de la téléréalité et précisément avec l'émission l'Île de la tentation Le concept de l'île de la Tentation est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé règlement participants Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours qu'ils partagent avec des célibataires de sexes opposés et durant lesquels ils sont filmés quotidiennement. De plus, il est stipulé qu'à l'issue de l'émission, il n'y a ni gagnant ni prix. En contrepartie, la société de production prend en charge les frais d'hébergement, les billets d'avion, les frais de repas et leur verse 1525 euros pour le tournage en guise de montant minimum des royalties. Les participants, une fois le tournage de l'émission fini, saisissent la juridiction prudhommale. [...]
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