L'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation traite de la possibilité ou non pour la caution d'invoquer le bénéfice de subrogation. En effet, ce mécanisme est prévu par l'article 2314 du Code civil qui dispose que « la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ». Ainsi, lorsque la caution ne peut, par le fait exclusif du créancier, se subroger dans les droits du créancier afin d'être remboursée par le débiteur, elle peut invoquer le bénéfice de subrogation afin de se décharger de son engagement.
[...] - Serait-ce une solution visant à limiter le recours du créancier au cautionnement ? [...]
[...] Donc, il serait injuste de lui faire supporter le poids de la dette alors qu'elle est là pour rendre service au créancier, celui-ci pouvant recouvrer sa créance grâce à elle. - En l'espèce, il semble que la Cour cherche par tous les moyens à protéger l'engagement de la caution puisque si celle-ci ne peut pas se subroger dans les droits du créancier pour se rembourser, elle peut invoquer facilement une faute de celui-ci afin de se décharger de son engagement. [...]
[...] Elle prend donc en compte la nature de l'engagement et non sa cause. - C'est que lui reproche la Cour de cassation pour qui elle aurait dû vérifier que cette garantie prise par le créancier était la cause de l'engagement des époux Defief donc des cautions. Pour elle, la Cour d'appel est arrivée à la bonne solution, mais ses arguments ne sont pas motivés en droit. - La Cour d'appel se base sur la responsabilité contractuelle, ce qui semble hors de propos ici puisque, par définition, la caution est accessoire au contrat de prêt. [...]
[...] Ce qui pose problème ici c'est le comportement fautif ou non du créancier et non la cause du contrat. - Cependant, même si rien ne prouve que les cautions ne se seraient pas engagées si elles avaient su que la banque, prêteuse de deniers, avait un privilège, cela a causé pour elles un préjudice. B L'admission par la Cour de la possibilité pour la caution d'invoquer le bénéfice de subrogation - Le créancier détenteur d'un privilège sera le 1er à être remboursé de sa créance, et ce, en priorité vis-à-vis des autres créanciers. [...]
[...] La question se pose donc de savoir si la caution peut être déchargée de son engagement sur le fondement de l'article 2313 du Code civil lorsque le créancier s'est abstenu d'inscrire le privilège dont il était bénéficiaire. En d'autres termes, la non-inscription de son privilège par le créancier est-elle une faute susceptible de décharger la caution ? A cela la Cour de cassation répond que oui et apporte, dans le même temps, des précisions sur les effets du cautionnement suite à la négligence de son bénéficiaire. [...]
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