[...] Les juges maintiennent une conception de la liberté contractuelle qui consiste à rendre inconcevable le fait de contraindre une personne à contracter contre son gré. Mais la doctrine civiliste, quasi unanime s'accorde sur le fait de dire que cette interprétation de la cour de cassation est contestable.
Contestable à tel point que cette décision revient à remettre en cause la nature même de la promesse de vente. En effet si le promettant a la possibilité de rompre sa promesse de vente, quel est la garantie que nous pouvons attendre d'une promesse de vente ?
Cette vision de la liberté contractuelle des juges s'oppose à la véritable nature de ce contrat préparatoire. Dans le contexte d'une promesse de vente, le bénéficiaire devient titulaire du pouvoir exclusif du destin du contrat.
[...] La doctrine critique plus fortement l'argument des juges de la Cour de cassation qui consiste à dire que la levée d'option empêche la rencontre de volonté puisqu'il y a bien eu une rencontre de volonté lorsque le promettant à établit la promesse de vente.
On peut voir dans cet avant-contrat une sorte de reflet de la volonté du promettant, et la levée de l'option peut être perçue comme une simple confirmation de cette rencontre de volonté.
Toutefois la doctrine est critiquable sur certains points, elle ne tient pas compte qu'il peut y avoir un changement de promettant entre la réalisation de la promesse de vente et la levée de l'option, ce fut le cas pour l'espèce de l'arrêt qui se porte à notre étude. Dans ce cas-là, il est naturel d'acquérir à nouveau le consentement du promettant, il en est du principe de la liberté à contracter. (...)
[...] Y précisant que ce dernier dispose de 4 mois pour se manifester à partir du jour où celui-ci prendrait connaissance du décès de l'usufruitière Simone X. Entre temps Paul X se marie à Mme puis décède, quelque temps après l'usufruitière décède à son tour et M. Y lève l'option en respectant le délai de 4 mois. Toutefois Mme Z-Y refuse la vente. La Cour d'appel décide que la vente est possible puisque M.Y a respecté le délai, ainsi le contrat ayant force de loi Mme Z-Y doit le respecter. [...]
[...] Ainsi il sera bénéfique d'exploiter les arguments de la cour de cassation qui ont conduit à un refus de l'exécution forcée de du contrat issu de la promesse de vente unilatérale. L'affirmation d'une jurisprudence contraire à la sanction de l'exécution forcée La troisième chambre civile de la cour de cassation affirme qu' en dépit des vociférations d'une doctrine quasi unanime nous maintenons que la sanction de cette rétractation ne peut consister en l'exécution forcée de la promesse unilatérale de contrat et ne peut se traduire que par le paiement de dommages-intérêts au profit du bénéficiaire de la promesse unilatérale de contrat Cet arrêt reprend la décision de l'arrêt du 15 décembre 1993, cette jurisprudence traditionnelle avait été très fortement critiquée. [...]
[...] Contestable à tel point que cette décision revient à remettre en cause la nature même de la promesse de vente. En effet si le promettant a la possibilité de rompre sa promesse de vente, quel est la garantie que nous pouvons attendre d'une promesse de vente ? Cette vision de la liberté contractuelle des juges s'oppose à la véritable nature de ce contrat préparatoire. Dans le contexte d'une promesse de vente, le bénéficiaire devient titulaire du pouvoir exclusif du destin du contrat. [...]
[...] L'exigence du consentement du promettant au moment de la levée d'option par la Cour de cassation Cet arrêt rend donc la décision selon laquelle la sanction de la rupture de la promesse de vente par le promettant ne peut être l'exécution forcée. La Troisième Chambre civile de la Cour de cassation motive sa décision par le fait que la levée d'option ne traduit pas un échange volonté. Pour elle, la levée d'option empêche la rencontre de volonté. Dans l'espèce au cours du délai régit par la promesse de vente, le promettant a changé de personne. [...]
[...] La doctrine reste très attachée au principe moral du respect de la parole donnée lors de la promesse unilatérale. C'est un principe moral en vertu duquel la parole contractuellement donnée a une valeur telle qu'elle n'a pas de prix Denis Mazeaud, Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons, Recueil Dalloz 2011, p Pour cet auteur également, l'échange des volontés n'est pas nié dans la promesse de vente, il a réellement lieu lors de la création de cette promesse. [...]
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