Définir le lien de causalité entre une faute et un dommage n'est pas toujours évident, cet arrêt du 14 décembre 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation en est un exemple. A la suite d'un accident de la circulation un homme fait l'objet de transfusions sanguines qui le contaminent par le virus de l'hépatite C. La victime demande réparation à l'établissement de transfusion de son préjudice résultant de la contamination, celui-ci appelle en garantie le responsable de l'accident de voiture en tant que coresponsable de ce dommage. La cour d'appel rejette la demande d'appel en garantie car elle estime que le responsable de l'accident n'est pas responsable de la contamination celle-ci résultant d'une faute personnelle de l'établissement de transfusion. L'établissement de transfusion forme un pourvoi devant la cour de cassation contre ce refus. Le problème qui se pose à la cour de cassation est de savoir si le responsable d'un accident entraînant des transfusions sanguines est responsable des contaminations issues de ces transfusions. La cour de cassation répond par l'affirmative en déclarant que les transfusions étaient directement dues à l'accident, celui-ci les ayant rendues nécessaire. Au vue de cet arrêt se pose la question de l'importance de la définition du lien de causalité entre faute et préjudice réparable. Cette notion est en effet l'objet d'un débat doctrinal sans fin (I) et lorsqu'une définition de ce lien est choisie par le juge elle emporte de lourdes conséquences (II).
[...] En l'espèce comment définir qui a prit la plus grande part au dommage, le responsable de l'accident, puisque sans cette accident rien ne serait arrivée, ou l'établissement de transfusion sanguine, il s'agit d'une faute professionnelle d'un établissement de santé dont on est en droit d'attendre certaine garantie qui là n'ont pas été respectées. Mais la théorie de la causalité adéquate, si elle a l'avantage de supprimer ce problème de déresponsabilisation n'est pas moins exempte d'inconvénients. La recherche de probabilité n'étant pas sans impliquer une certaine forme d'arbitraire du juge. [...]
[...] Civ. 1ere décembre 2001 INTRODUCTION Définir le lien de causalité entre une faute et un dommage n'est pas toujours évident, cet arrêt du 14 décembre 2001 de la première chambre civile de la cour de cassation en est un exemple. A la suite d'un accident de la circulation un homme fait l'objet de transfusions sanguines qui le contaminent par le virus de l'hépatite C. La victime demande réparation à l'établissement de transfusion de son préjudice résultant de la contamination, celui-ci appelle en garantie le responsable de l'accident de voiture en tant que coresponsable de ce dommage. [...]
[...] Dans le responsable de l'accident est responsable aussi de la contamination : l'établissement de transfusion et le responsable de l'accident ayant entraîné la contamination sont coresponsables du préjudice du à cette contamination. La jurisprudence oscille continuellement entre ces deux théories. Elle a des préférences pour l'une u l'autre en fonctions des situations mais il n'y a aucune règles précises fixées parla cour de cassation. Le choix de l'une ou l'autre théorie étant d'autant plus dure que les conséquences de ce choix peuvent être radicalement différentes. [...]
[...] Pour l'établissement de transfusion ne peut appeler en garantie le responsable de l'accident sa faute n'ayant pas de lien de causalité direct avec le préjudice du à la contamination. La cour de cassation optera elle pour l'autre théorie : celle de l'équivalence de conditions. La théorie de l'équivalence des conditions La théorie de la causalité adéquate place sur le même plan toutes les circonstances qui ont concourues à la réalisation du dommage. Lorsqu'on applique cette théorie tous les éléments participant à la situation qui amène le dommage sont considérés comme cause du dommage car sans tous ces éléments réunis il n'y aurait pas eu de dommage. [...]
[...] En effet en permettant au centre de transfusion sanguine d'effectuer une action en garantie contre l'auteur de l'accident, on peut croire que l'établissement ne soit pas entièrement responsable de la contamination, que la contamination n'est pas vraiment due à leur erreur mais à l'accident de la circulation. L'autre problème que peut poser cette théorie est le problème de la part de responsabilité de chacun : c'est le juge qui fixe cette part contributive de chacun dans la responsabilité du dommage. Pour cela il opère une hiérarchisation des fautes et il est parfois peu aisé ou peu adéquate de dire que te faute est plus partie prenante au dommage que l'autre. [...]
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