L'arrêt de cassation en date du 13 janvier 1998 porte sur un des vices du consentement, à savoir l'erreur sur la substance. Plus exactement, il est ici question de la qualité substantielle ayant déterminé la volonté de la victime.
En l'espèce, le 21 novembre 1989, une société d'investissement achète au cours d'une vente aux enchères publique effectuée sous la direction d'un commissaire-priseur, un pastel présenté sur le catalogue comme une œuvre du peintre Mary Cassatt. En 1990, un comité Mary Cassatt fait connaître à la société acquéreur qu'il existait un doute quant à l'authenticité de la toile de maître. Après l'action en nullité de l'acquéreur, l'expert nommé par les juges du fond a lui aussi émis des conclusions dubitatives. Le 17 octobre 1995, l'acquéreur interjette appel devant la Cour d'appel de Paris contre le jugement de la précédente juridiction. L'ayant débouté de sa demande, le demandeur forme un pourvoi en cassation le 13 janvier 1998. L'acquéreur affirme de son côté que l'authenticité de l'œuvre constituait pour lui une qualité substantielle. Néanmoins, de son côté, la Cour d'appel a rejeté la demande de nullité invoquant que la preuve de l'authenticité de l'œuvre en tant que qualité substantielle n'ayant pas été rapportée, elle ne pouvait donner lieu à quelconque nullité.
Aussi convient-il de répondre à cette problématique : dans quelle mesure la demande de nullité d'une vente pour erreur sur la substance est-elle conditionnée par la recherche obligatoire par les juges du fond de la qualité substantielle comme caractère déterminant de la volonté de l'errans ?
En réponse au pourvoi formé par l'acheteur, la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel retenant comme raison le fait que cette dernière ait privé de base légale son arrêt. Dans cet arrêt, nous étudierons les positions divergentes de la Cour d'appel et de la Cour de cassation (I). Aussi, il sera question de la notion même de qualité substantielle laissée au libre arbitre des juges du fond, et les preuves à rapporter (II).
[...] En effet, les juges réclament de plus en plus des qualités convenues, c'est-à-dire des qualités entrant dans le champ contractuel. La qualité substantielle doit donc avoir été déterminante pour les deux parties. Egalement, M. Chabas se demande si finalement la jurisprudence ne confond pas le caractère substantiel du caractère déterminant, il opte lui pour une appréciation in abstracto de la qualité substantielle et in concreto du caractère déterminant. Encore, pour M. Mazeaud, il faut rechercher si l'erreur aurait déterminé un contractant normal, ou si les deux contractants savaient, que la qualité substantielle envisagée avait, en fait, déterminé l'un d'eux. [...]
[...] Cet élément est déterminant de l'acceptation de la nullité. Et, les résistances des juges de fond sont bien le signe des difficultés d'application de ce principe, et ce, en particulier pour la question de la preuve. B La jurisprudence ou l'appréciation équivoque de l'appréciation de la qualité substantielle Selon l'art du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle porte que la substance même de la chose qui en est l'objet Cependant en raison du manque d'explicité de cette formule, cela a inévitablement conduit à un important travail d'interprétation. [...]
[...] 1ère 22 févr. 1978-, mais dans l'hypothèse inverse. Ainsi, alors que pour l'arrêt Mary Cassatt, il s'agit d'un achat contracté dans la conviction erronée de l'authenticité de l'œuvre ; pour l'arrêt Poussin, il s'agit d'une vente dans la conviction erronée de la non-authenticité de l'œuvre. Dans ces deux jurisprudences, plus de savoir si le tableau est bien l'œuvre de grands maîtres, ce qui doit intéresser les juges du fond c'est-à-dire ce qui est essentiel quant à l'établissement du vice du consentement, c'est la recherche de la qualité substantielle. [...]
[...] En 1990, un comité Mary Cassatt fait connaître à la société acquéreur qu'il existait un doute quant à l'authenticité de la toile de maître. Après l'action en nullité de l'acquéreur, l'expert nommé par les juges du fond a lui aussi émis des conclusions dubitatives. Le 17 octobre 1995, l'acquéreur interjette appel devant la Cour d'appel de Paris contre le jugement de la précédente juridiction. L'ayant débouté de sa demande, le demandeur forme un pourvoi en cassation le 13 janvier 1998. [...]
[...] Renaud) et surtout d'un expert (M. Prouté) témoigne de la bonne foi du contractant. En effet, tous ses éléments avèrent du bien-fondé de la certitude qu'avait la société au moment où elle a fait acquisition de l'œuvre. B La recherche obligatoire de la conviction de l'errans lors de la conclusion du contrat La Cour de cassation adopte une toute autre position que la Cour d'appel. En effet, la Haute juridiction considère que d'une part, la Cour d'appel a partiellement exécuté sa mission de juge du fond dans la mesure où elle ne s'est basée que sur les conclusions dubitatives de l'expert judiciaire. [...]
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