De l'article 1384 du Code civil découlent deux notions à définir : le fait de la chose ainsi que la garde. Ainsi, la véritable condition de la responsabilité réside dans un fait dommageable de la chose permettant de poursuivre celui qui en était le gardien. Sachant qu'ici, le fait de la chose peut être défini comme étant le lien de causalité entre la chose et le dommage ou encore comme étant la cause génératrice du dommage. Quant à la garde, c'est l'arrêt Franck qui en pose la définition: le gardien est celui qui détient « l'usage, la direction et le contrôle » de la chose : c'est-à-dire celui, qui ayant la maitrise de la chose avait en théorie la possibilité d'empêcher qu'elle ne cause un dommage.
Il s'agira dans ce devoir de délimiter les contours de cette notion au regard du principe général de la responsabilité du fait des choses. Dès lors, il convient de se demander quel est le régime de la présomption de responsabilité pesant sur le gardien. Ce dernier peut-il s'en exonérer ?
[...] 1ère juin 1993, D Cass.Civ. 2ème février 1960, D et Document Cass.Civ, 2ème novembre 1988. Cass.Civ, 2ème janvier 1956, D (Document Cass. Ass. Plén mai 1984 (Document Cass.Civ. 2ème, 1er Avril 1999. Cass.Civ. [...]
[...] 2ème mars 2002. (Document Cass.Civ. 2ème juillet 1982, D Cass.Civ. 2ème mars 1992. Cass.Civ. 1ère février 1979. [...]
[...] Ainsi définie, la notion de garde ne retient que la situation matérielle et non le pouvoir juridique. De là, plusieurs questions se sont posées, en premier lieu quant au lien relatif à la garde et la propriété de la chose mais également quant à la pluralité des gardiens, au fractionnement de la garde ou encore la pluralité des choses gardées La garde et la propriété de la chose Dans le cas classique, on a affaire à une réunion des qualités de gardien et de propriétaire de la chose. [...]
[...] Chambres réunies, Cour de cassation décembre 1941 - la garde au regard de la responsabilité du fait des choses L'article 1384 du Code civil en son alinéa premier pose le principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe général de responsabilité du fait des choses repose sur un renversement de la charge de la preuve par une présomption de responsabilité permettant ainsi d'engager la responsabilité du gardien de la chose dommageable sans pour autant établir sa faute. Ce mécanisme particulier énoncé par l'article 1384 est le produit de controverses doctrinales fructueuses. [...]
[...] Ainsi, les participants à un jeu doivent en théorie avoir accepté les risques normaux et en cas d'accident ne peuvent engager leur responsabilité mutuelle uniquement sur le terrain de la faute. Mais ça n'est pas valable dans le cadre de jeux improvisés comme dans le cas de risques créés par un jeu improvisé s'apparentant au base-ball, que l'on retrouve dans un arrêt du 28 mars 2002.[8] Reste à présent à envisager deux cas d'exonération présentant également un certain nombre de conditions cumulatives à réunir. [...]
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