En l'espèce, Frédéric X, passager âgé de 15 ans et voyageant à bord d'un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée “alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied” après avoir délibérément ouvert la porte du train alors en marche. À la suite de cet accident ayant entraîné le décès dudit passager, ses ayants droit ont cherché à engager la responsabilité contractuelle de la SNCF pour manquement à son obligation de sécurité de résultat qui découlait du contrat la liant à Frédéric.
Il nous est ainsi permis de nous demander si la faute d'imprudence de la victime ayant conduit au décès de celle-ci est constitutive d'un cas de force majeure permettant au transporteur ferroviaire de s'exonérer pleinement de sa responsabilité contractuelle.
[...] En effet, la sévérité dont a toujours fait preuve la Cour régulatrice à l'égard des transporteurs, et notamment la RATP et la SNCF, est notoire. Ainsi, si l'arrêt en question rejette le pourvoi, ce n'est sans aucun doute non pas en vue d'approuver l'exonération partielle telle qu'accordée par les juges du fond, mais bien plus car les moyens avancés par le demandeur au pourvoi ne lui permettaient pas de venir affirmer que le transporteur ne pouvait s'exonérer B/Le refus d'une exonération totale et non l'approbation d'une exonération partielle du transporteur ferroviaire La rigueur à l'égard des transporteurs est en effet une constante de la jurisprudence émanée de la Cour de cassation. [...]
[...] Ainsi, l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 28 novembre 2008 ne s'inscrit pas en faux d'une telle rigueur en repoussant une nouvelle fois la possibilité pour la SNCF de s'exonérer totalement de sa responsabilité. En l'espèce, Frédéric passager âgé de 15 ans et voyageant à bord d'un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée “alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied” après avoir délibérément ouvert la porte du train alors en marche. [...]
[...] Il s'agit ici d'une affaire où la passagère d'un train descendue sur le quai a tenté de remonter précipitamment dans le train alors que celui-ci s'ébranlait. Cette dernière est alors tombée et a eu la jambe sectionnée. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui avait alors accordé une réparation à hauteur de la moitié de son préjudice, car elle avait commis une faute en tenant de monter dans le train qui était déjà en marche. Il apparaît ainsi que les faits sont dans une certaine mesure mais que surtout, la solution retenue par les différentes Cours d'appel sont ici similaires. [...]
[...] Cette ambiguïté a été supprimée par le rapport annuel de la Cour de cassation où celle-ci a bien précisé que l'irrésistibilité et l'imprévisibilité étaient bien deux critères autonomes. L'arrêt dont nous avons ici à connaître s'inscrit dans cette construction jurisprudentielle. La formulation est tout aussi ambigüe puisque la Cour régulatrice approuve les juges du fond d'avoir constaté que la faute de la victime n'était irrésistible, ni imprévisible”. Or, si la haute juridiction avait voulu se montrer parfaitement claire et marquer par la même l'autonomie de l'imprévisibilité par rapport à l'irrésistibilité, il aurait fallu constater qu'en dépit de son caractère irrésistible, l'évènement n'en était pas pour autant imprévisible. [...]
[...] Ainsi, cela nous poussera à examiner la manière dont la Cour régulatrice entend apprécier un tel comportement, conception qui semble considérer que la faute de la victime est un critère indifférent de la situation de force majeure (II). I/Le refus de l'exonération par la voie de la force majeure Tout l'enjeu et toute la portée d'affaires qui voient des êtres humains perdre la vie des suites d'un accident, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation ou comme ici en l'espèce lors de l'exécution d'un contrat de transport, est qu'elles opposent droit et moral. [...]
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