Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, du 10 décembre 1997, concernant les conditions de caducité d'une offre

Extraits

[...] La Cour ne fait cependant nullement référence à cette circonstance dans cette décision. - l'existence d'un avant-contrat ? Demolombe analysait la pollicitation en une double offre : une offre de contracter d'une part, et d'autre part, une offre de maintenir l'offre durant un délai raisonnable de réflexion, qui est acceptée tacitement par le bénéficiaire dès lors qu'elle est émise dans son intérêt exclusif. L'analyse peut paraître cependant artificielle NB : On aurait toutefois pu considérer que les époux Desrus ont émis une offre de promesse unilatérale, qui constitue un avant-contrat, et qui aurait été acceptée par M.Castagna sans attendre la notification de son acceptation : le silence vaut consentement lorsque l'offre a été émise dans l'intérêt exclusif de son bénéficiaire Cependant cette analyse n'a pas été retenue par les magistrats, dès lors qu'en l'espèce, l'acceptation de l'offre a été expresse et s'est manifestée le 27 avril 1990. [...]

[...] L'écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d'une offre pouvant ruiner les effets d'une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducité d'une offre, privée d'effet par la survenance d'un fait postérieur à la déclaration de volonté. Les époux Desrus avaient " promis " de vendre à M.Castagna une maison par un acte sous seing privé du 21 mai 1987, ce jusqu'au 31 décembre 1991. [...]

[...] La rétractation ne devrait cependant donner lieu qu'à des dommages et intérêts. La rétractation d'une promesse unilatérale de vente avant la levée de l'option ne peut en effet entraîner que l'indemnisation du bénéficiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle du promettant. Il serait alors étonnant de reconnaître plus de force à l'offre, ici qualifié d'acte juridique unilatéral, qu'au contrat qu'est la promesse de vente La solution génère ainsi un certain flou quant aux solutions de notre droit positif et qui nourrira encore de nombreux débats. [...]

[...] L'analyse ici retenue entretient donc une certaine confusion entre ces trois notions pourtant distinctes : promesse de vente, offre de vente, et offre de promesse . NB : La " promesse " des époux par acte sous seing privé générait un certain flou sur sa qualification juridique : en toute rigueur, et au regard des faits exposés, nous devrions considérer qu'il s'agit d'une offre de promesse. Mais en proposant cette promesse de vente, les juges du fond ont également qualifier l'acte d'offre de vente . [...]

[...] Le contrat de promesse unilatérale une fois formé, il peut prévoir un délai durant lequel l'option consentie par le promettant peut être levée. L'offre et la promesse étant deux notions différentes, il convient donc de distinguer entre d'une part la durée de maintien de l'offre et d'autre part, le délai de levée de l'option. - la distinction entre le délai de maintien de l'offre et le délai de levée de l'option : pour que le délai d'option puisse trouver à s'appliquer en exécution de la promesse, encore fallait-il que le contrat ait été formé par l'acceptation de l'offre. [...]