Dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur. On peut alors se demander si le silence peut être considéré comme une manoeuvre déloyale, ayant pour but de surprendre le consentement de l'autre partie. L'article 1602 du Code civil, prévoit que le vendeur doit expliquer ce à quoi il s'oblige et il doit informer son partenaire sur l'objet de son obligation. En l'espèce la Cour d'appel saisie de la demande de la vendeuse va statuer sur sa requête et va décider de tenir compte de la réticence dolosive en disant que la réticence de l'acheteur à lui faire connaître la véritable valeur des photographies avait incité la vendeuse à faire une vente qu'elle n'aurait pas faite de cette manière si elle avait était au courant (...)
[...] Actuellement la cour de cassation hésite encore entre deux conceptions. Dans la conception libérale et classique, la réticence dolosive consiste à ne pas exécuter intentionnellement une obligation d'informer préexistante, c'est celle qu'ici la cour de cassation a suivi. Nous avons constaté que la cour de cassation est partagée entre deux conceptions et nous remarquons aux vue de la jurisprudence antérieure et postérieure à l'arrêt qu'elle en subit les conséquences et qu'il n'y a pas forcément de cohérence en matière d'obligation d'informer le vendeur. [...]
[...] Insatisfaite elle a alors fait appel devant la juridiction judiciaire et a ainsi demandé à la cour d'appel la nullité des ventes pour dol. La cour d'appel va satisfaire la demande de Mme Boucher ainsi l'acquéreur des photographies va se pourvoir en cassation. Mme Boucher estime qu'elle a été trompée et que le fait que M. Clin lui ait caché la valeur réelle des photographies, alors que celui-ci en connaissait la vraie valeur, l'amène à demander la nullité de la vente pour dol. [...]
[...] Quel a pu être la motivation de la cour de cassation à rendre un arrêt semblant assez contraire à la morale, et plutôt inattendu ? La juridiction suprême a voulu dégager et surtout mettre l'accent sur l'obligation de renseignement à la charge du professionnel et notamment du vendeur professionnel. Or en l'espèce il semble qu'il n'y ait pas de professionnel car Mme Boucher n'est qu'une particulière qui ne connaissait pas la véritable valeur des clichés comme il est dit dans l'arrêt Mme Boucher qui avait appris que Baldus était un photographe de grande notoriété ( Pour ce qui est de M. [...]
[...] La cour de cassation a pu estimer en plus du fait que nous sommes dans une situation de contrat entre particuliers, que pendant les trois années ou Mme Boucher a recherché son acheteur elle aurait pu effectuer des recherches sur ses clichés, l'article 1116 prévoit l'obligation de renseignement ainsi Mme Bouchet aurait du se renseigner sur la réelle valeur que pouvait avoir les photographies. L'obligation d'information d'après le code civil n'incombe pas à l'acheteur donc la cour de cassation en a déduit que M. [...]
[...] La remise en cause de l'obligation d'information Par cet arrêt de la cour de cassation, l'obligation d'information est remise en question. En effet la jurisprudence avait jusque là tranché dans le sens d'une acceptation de la réticence dolosive et de l'obligation d'information. On le constate au travers d'arrêts comme celui rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 27 février 1996 qui a reconnue l'existence d'une réticence dolosive. Il semble alors intéressant d'étudier l'interprétation faite par la cour de cassation sur les deux notions clé de cette affaire étant l'obligation d'information et la réticence dolosive. [...]
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