Consultez plus de 83018 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Commentaire d'arrêt en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    274 fois
  • Date de mise à jour
    31/10/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Assemblée plénière 29 juin 2007 - publié le 06/05/2011
    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil
    Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, dans se formation la plus solennelle, l'Assemblée Plénière. Cet arrêt rendu le 29 juin 2007 traite de la responsabilité d'une association sportive en cas de dommage causé par un ou plusieurs de ses membres. En l'espèce, le dommage a été causé lors d'un match de rugby. L'un des participants,...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?