Dans un arrêt en date du 16 juin 1896, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a procédé à une objectivation novatrice de la responsabilité civile de par la consécration de la théorie du risque en matière de responsabilité délictuelle, intervenant dans un contexte de multiplication des phénomènes accidentels et d'apparition du mécanisme salvateur de l'assurance.
En l'espèce, suite au décès de M. Teffaine survenu le 4 juin 1981 du fait de brûlures nées de l'explosion de la machine à laquelle il était affecté, Mme Teffaine a formé une action en responsabilité à l'encontre des propriétaires MM. Guissez et Cousin, en son nom personnel mai également en sa qualité de tutrice de ses enfants (...)
[...] SOIT : forçage de contrat (adjonction par le juge d'une obligation dans le contrat, non stipulée par les parties) dont elle se veut le domaine privilégié. Cf. Sauzet(1883) et Sainctelette(1884) DONC Engagement de la responsabilité contractuelle des employeurs pour manquement à l'obligation contractuelle de sécurité = garantie du mécanicien contre une explosion de sa machine ou un échappement de vapeur MAIS Détachement de l'idée de manquement de par un entretien effectif de la chose et le caractère imprévisible et irrésistible ET absence de faute de la part de la victime d'où difficulté d'implication sur le terrain de la responsabilité contractuelle. [...]
[...] VS objectivation de la notion de faute (articles 1382 et 1383 cc) La présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue Vice de construction DONC exclusion du cas de force majeure usuelle démontrée par irrésistibilité et imprévisibilité ET ajout d'une 3ème condition à démonstration d'exonération : extériorité à la sphère d'activité du défendeur DONC Variabilité de la force majeure MAIS Vice de construction engageant la responsabilité des employeurs et non celle du constructeur M. [...]
[...] Dans un arrêt du 16 juin 1896, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris et donc la condamnation des demandeurs au pourvoi, en estimant que la constatation de l'implication directe du vice de construction à l'explosion à l'origine du décès de M. Teffaine, qui exclut le cas fortuit de la force majeur, établit, vis-à-vis de la victime de l'accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueurs, sans qu'il puisse s'y soustraire en prouvant, soit la faute du constructeur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé Dans un premier temps, la Haute juridiction tend à exposer les méandres intellectuels que constitue l'entreprise expérimentale de détermination de la responsabilité détachée de l'idée de faute aux fins de préciser dans un second et ultime temps la véritable consécration du principe général de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde portant création à une branche nouvelle de la responsabilité contractuelle (II). [...]
[...] Par conséquent, les intimés ont formé un pourvoi en cassation fondés sur la démonstration d'un entretien régulier effectif de la machine dont l'explosion est à l'origine du préjudice subi par la victime et l'absence de faute stricto sensu en présence d'un vice occulte, irrésistible et imprévisible caractéristiques d'un cas de force majeure de nature à réaliser une cause d'exonération de leur responsabilité. Un individu peut- il voir sa responsabilité engagée en l'absence de toute faute de sa part ? Il s'agit donc de savoir si les propriétaires de la machine viciée à l'origine du décès de leur employé sont susceptibles d'être déclarés responsables au-delà de l'établissement d'une faute quelconque de leur part. [...]
[...] Article 1386 Code civil Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. DONC Machine meuble appartenant à l'immeuble que constitue le navire dont la propriété est détenue par les employeurs ET Vice de construction reconnu de cette dernière à l'origine de l'explosion qui avait été confié au mécanicien : défaut qui, provenant de la mauvaise conception ou de l'exécution défectueuse des travaux de construction, oblige les personnes désignées par la loi à garantie envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur lorsqu'il en résulte une perte totale ou partielle du bâtiment et qui d'un autre côté, engage la responsabilité délictuelle du propriétaire du bâtiment envers les tiers. [...]
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