Alors que, traditionnellement, le dommage en matière de sport était écarté par le consentement de la victime (I), le juge, ponctuellement, fait usage de la notion de règles sportives pour atténuer cette théorie des risques (II) (...)
[...] 2ème novembre 2000 Selon une décision du Conseil Constitutionnel, du 22 octobre 1982, le principe d'une responsabilité délictuelle pour faute a une valeur constitutionnelle. Ainsi, le législateur ne peut exonérer de sa responsabilité une personne ayant commis une faute. Or, en l'espèce, M. lors d'un match de football amical, a donné un coup de coude au visage de M. lui cassant plusieurs dents. M. X a alors intenté une action contre M. Y et son assureur, en responsabilité et indemnités. [...]
[...] Le caractère malveillant de la faute, alternative a la théorie des risques: Si la cour d'appel, pour rejeter la demande en responsabilités et indemnités de la victime, se fonde, d'une part, sur la théorie de l'acceptation des risques, la Cour de Cassation reste muette à ce sujet. En effet, celle-ci, pour justifier sa décision de rejet du pourvoi de M. se réfère au caractère non malveillant de l'acte, traduisant une simple maladresse, insuffisante pour caractériser la faute du responsable du dommage. [...]
[...] Le consentement de la victime, dérogation a la responsabilité délictuelle: La responsabilité délictuelle, soumise à un régime de responsabilité pour faute se trouve souvent rejetée en matière de sport, du fait de la théorie de l'acceptation des risques A. La faute, fondement de la responsabilité délictuelle: Le code civil, dans ses articles 1382 et 1383, pose le principe d'une responsabilité délictuelle pour faute. Celle-ci est provoquée par le fait personnel, action ou omission d'un individu, s'il provoque un dommage. Elle devra être prouvée par la victime du préjudice voulant obtenir réparation. [...]
[...] Le code civil opère une distinction quant à la nature de cette dernière. Ainsi, elle peut être volontaire, caractérisant un délit, ou être une faute d'imprudence, de négligence. Ce deuxième cas, prévu à l'article 1383, est celui du quasi-délit, engageant la responsabilité de l'auteur de la faute dans les mêmes conditions que dans l'hypothèse du délit. En l'espèce, la Cour d'appel a qualifié le coup donné par M. c'est à dire le fait personnel, de maladresse. Elle considère donc qu'il s'agit d'une simple faute d'imprudence, ceci n'empêchant pas, en principe, M. [...]
[...] Il faudra, cependant, une réelle acceptation du risque par la victime, et en connaissance de cause. Ainsi, la victime d'un dommage tenue de pratiquer un sport, à la demande d'une personne disposant d'autorité sur elle, ne saurait être considérée comme ayant accepté de tels risques (Deuxième chambre civile juillet 2002). D'autre part, selon un arrêt de la deuxième chambre civile, du 8 mars 1995, seuls les risques normaux peuvent être exonératoires. En l'espèce, la Cour d'appel semble considérer que la perte de ses dents, par M. [...]
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