Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997

Extraits

[...] En effet, la question qui se posait était de savoir dans quelle mesure les époux Desrus s'étaient engagés à l'égard de M. Castagna. Il convient de rappeler que l'offre est définie comme une „manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne fait connaître son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat“. Il découle de cette définition que le contrat n'est pas encore formé, l'offre n'étant que le premier élément nécessaire et indispensable à cette réalisation. Il faut donc, pour que le contrat soit effectivement formé, que l'offre faite par le pollicitant rencontre l'acceptation pure et simple du destinataire de cette offre. [...]

[...] Les juges du fond se conformaient par la même à une solution classiquement admise. Néanmoins, la Cour de cassation a censuré la décision attaquée et a jugé que les époux Desrus s'étaient engagés à maintenir leur offre jusqu'au 31 décembre 1991 et que le décès de M. Desrus n'avait pu rendre cette offre caduque. La question qui se situait au coeur du litige et qui a été tranchée, était celle de l'influence du décès de l'offrant, pendant le délai exprès d'acceptation, sur l'offre de promesse de vente. [...]

[...] Desrus) et ne pouvait aboutir à la rencontre des volontés et ainsi à la conclusion du contrat. La Cour de cassation, au contraire, par une assimilation du délai d'option de la promesse au délai d'offre, considéra que l'offre était assortie d'un délai. Elle vit dans le comportement des époux pollicitants un engagement de maintien de l'offre. B. Une solution rendue possible par l'interprétation de la volonté des parties Tel qu'il a déjà été mentionné plus haut, les parties n'avaient pas explicité totalement leur pensée, ce qui avait suscité l'interrogation sur la nature du délai du 31 décembre 1991. [...]

[...] Si l'on se penche de plus près sur les faits des deux espèces, l'on constatera que l'offre avait été émise par un couple d'offrants; la survie de l'un d'entre eux pourrait expliquer la solution retenue. Or, en l'espèce, la Cour fait davantage référence à l'engagement de maintien de l‘offre. Serait-on uniquement dans un cas d'espèce ? L'avenir nous en dira davantage . [...]

[...] Elle a décidé, comme le veut la théorie de l'engagement unilatéral, que l'offre a une existence autonome et qu'elle subsiste malgré l'anéantissement de la volonté de son auteur, le décès ne saurait en entraîner la caducité. Cette conception aboutit indéniablement à l'irrévocabilité de l'offre. Mais à raisonner ainsi, il semblerait que la 3ème chambre civile accorde une force contraignante à l'offre, ce qu'elle refuse à la promesse unilatérale (3ème chambre civile décembre 1993). L'offre de contrat serait un instrument précontractuel beaucoup plus sûr que ne l'est la promesse unilatérale de vente. [...]