Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Charly A.

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Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

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Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une association sportive, fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, nécessite-elle pour sa mise en oeuvre la preuve d'une faute d'un de ses membres ?

Sommaire

Introduction

I) Rejet d'une responsabilité purement causale

A. La confirmation de la responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384 alinéa 1er
B. L'affirmation de l'inapplication du fait causal

II) Admission d'une responsabilité nécessairement fautive

A. La violation des règles du jeu
B. L'éventuelle résurgence du fait illicite

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Extraits

[...] Dans ce cas, la Cour de cassation semble réaffirmer la nécessité d'un fait illicite pour engager la responsabilité du fait d'autrui (excepté pour les parents). En ce sens, Cass ème civ avril 2004, précité : solution rendue sur le fondement de l'article 1384 al.5 club professionnel est le commettant du joueur ; nécessité d'une faute du préposé caractérisée par une violation des règles du jeu) Soit, la Cour de cassation étend le domaine d'application de la théorie de l'acceptation des risques à la séance d'entraînement. [...]

[...] Revirement de jurisprudence pour la Cour de cassation : Cass. Ass. plén mars 1991, Blieck (doc.1) qui admet le principe d'une responsabilité générale du fait d'autrui, dégagé de l'alinéa 1 de l'article 1384 (cf. des personnes dont on doit répondre Il s'agit d'une responsabilité fondée sur l'acceptation d'organiser et de contrôler le mode de vie d'une personne. Cette jurisprudence a été étendue aux associations sportives lors des compétitions sportives : Cass. 2ème civ mai 1995 (doc.2, un seul arrêt reproduit) 3 février 20001. [...]

[...] et la victime doit alors prouver la faute de l'enfant pour engager la responsabilité de l'association sportive. Cette différence de régime entre les parents et les associations pourrait s'expliquer par la volonté de distinguer entre les répondants permanents (parents) et les répondants temporaires (associations sportives). Selon la nature de la garde (permanente et éducative temporaire et non éducative), le principe serait le fait causal ou la faute. L'exigence d'une faute va à l'encontre de la logique indemnitaire actuelle concernant le dommage corporel. [...]

[...] Jourdain Licence 2 Droit des obligations Séance 7 : La responsabilité du fait d'autrui - 2007 La Cour de cassation exige la preuve d'une faute du joueur pour engager la responsabilité de l'association sportive (C.civ., art al. ou du club professionnel (C.civ., art al. 5). Dans le domaine sportif, la faute est donc le principe (Cass. 2ème civ nov 13 mai 2004 21 octobre 2004 8 avril 2004). La faute va-t-elle (re)devenir la condition de mise en œuvre de toute la responsabilité du fait d'autrui ? [...]

[...] Le principe du fait causal a été adopté par les juges du fond qui ont retenu la responsabilité de l'association parce qu'un de ses joueurs est intervenu par son fait dans la production du dommage Condamnation par Cass. 2ème civ octobre 2004 qui casse l'arrêt attaqué : il faut qu'une faute ait été commise par un joueur pour que l'association sportive engage sa responsabilité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée en ce sens : Cass. 2ème civ novembre 2003 (doc.10), Cass. [...]

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