L'offre est une manifestation de volonté selon laquelle une personne propose à un tiers à ou plusieurs autres personnes la conclusion d'un contrat. L'offre doit être ferme et précise. Elle doit donc contenir tous les éléments essentiels pour que l'acceptation n'ait pas besoin d'être renégociée pour son acceptation. L'offre doit être extériorisée pour qu'un éventuel contractant puisse être en mesure de la connaître (...)
[...] Ce principe juridique est appliqué dans l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 7 mai 2008. Madame X fait une offre d'achat le 24 juin aux consorts Y qui est assortie d'un délai et d'un dépôt de garantie. Ce délai s'expire le 27 juin. Le principe veut donc que madame X doit maintenir son offre jusqu'au 27 juin. Pour rendre sa décision, la Cour de cassation retient donc le motif au pourvoi des consorts Y qui est un principe juridique selon lequel si une offre de vente peut en principe être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, il en est autrement au cas où celui de qui elle émane s'est expressément engagé à n pas la retirer avant une certaine époque La Cour de cassation casse et annule donc la décision de la cour d'appel qui avait jugé recevable la révocation de madame X. [...]
[...] L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 1960 établit que Roqueta propose une offre de règlement à Chomel que celui-ci accepte mais Roqueta est suspecté d'avoir retiré son offre après avoir reçu la lettre d'acceptation de Chomel. Chomel assigne donc Roqueta devant les juridictions de premier degré pour obtenir la formation du contrat. Les juges de première instance et de seconde instance lui refusent sa prétention car rien ne prouve que Roqueta ait retiré son offre après avoir reçu l'acceptation de Chomel. Chomel se pourvoi en cassation. Chomel est donc le demandeur et Roqueta le demandeur. [...]
[...] Ce principe vaut pour l'arrêt de la Cour de cassation de la troisième chambre civile le 7 mai 2008. Madame X révoque son offre avant l'acceptation des consorts Y mais ces derniers acceptent avant l'expiration du délai. La Cour de cassation donne donc raison aux consorts Y. En revanche, l'acceptation de l'offre après l'expiration du délai rend l'offre caduque et le contrat ne peut donc pas être conclu. L'offre et l'acceptation de cette offre sont donc en corrélation et leurs conditions d'exécution dépendent respectivement si l'offre est assortie ou non d'un délai déterminé. [...]
[...] La cour d'appel retient que Roqueta pouvait révoquer son offre jusqu'à la réception de l'acceptation Chomel au motif qu'il n'était pas prouvé que Roqueta ait révoqué son offre après avoir reçu l'acceptation de Chomel. Ici, la Cour de cassation, méconnait donc peut être le principe de l'expédition de l'offre car elle ne parle que de la réception de l'acceptation par l'offrant. Or, il n'est pas non plus prouvé que Roqueta ait bien révoqué son offre avant l'expédition de l'acceptation de Chomel. conditions portant sur un délai. L'acceptation d'une offre assortie d'un délai intervenue après la révocation de l'offrant mais avant l'expiration du délai entraine la formation du contrat. [...]
[...] L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 7 mai 2008 établit que Madame X a signé la proposition de vente avec dépôt de garantie des consorts Y le 24 juin 2000. Madame X a révoqué son offre d'achat le 26 juin 2000 mais le 27 juin 2000, les consorts Y acceptaient l'offre et l'envoyait a madame X. Madame X assigne les consorts X a fin d'obtenir la restitution du dépôt de garantie. Les juges de première et seconde instance donne raison a madame X car les juges estiment que la révocation de madame X est valable puisqu'elle est émise avant l'acceptation des consorts Y. [...]
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