Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2000 : l'obligation d'information en matière d'oeuvres d'art

Extraits

[...] Celui-ci détenait une information sur la chose vendue, et par sa réticence, a incité le vendeur à conclure une vente à laquelle celui-ci n'aurait pas consentie dans ces conditions s'il avait eu connaissance de cette information. Il est donc légitime de se dire qu'il y a bien là une réticence de la part de l'acquéreur, qui n'a pas vraiment été de bonne foi avec son cocontractant. Pourtant dans ses arrêts antérieurs, la Cour de cassation avait mis en évidence le lien qui unissait la réticence et l'obligation d'information. De même la doctrine constate le succès croissant de l'obligation d'information dans le droit contractuel positif. [...]

[...] Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : La formule de Loysel consacrée au mariage trompe qui peut pourrait bien s'appliquer désormais aux affaires. En effet il arrive que les acquéreurs disposent d'information sur la valeur réelle d'un bien qu'ils veulent acquérir, alors que le vendeur l'ignore. Ainsi le vendeur peut sous estimer la valeur du bien qu'il vend, et ne pas en être informé par l'acquéreur. C'est le problème auquel a été confronté la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère Chambre civile rendu le 3 mai 2000. [...]

[...] Il semble donc étonnant que la Cour de cassation n'applique pas l'obligation d'information à une information concernant la valeur du bien, en l'occurrence des photographies. Elle semble considérer que l'acquéreur qui se tait sciemment sur la valeur de la chose qu'il acquiert ne contracte pas de mauvaise foi, et n'est pas soumis à une obligation d'information. Après avoir vu la négation de l'obligation d'information pesant sur l'acheteur par la Cour de cassation, il convient de voir quelles en sont les conséquences dans cette affaire Baldus notamment en ce qui concerne le dol, et plus particulièrement en fonction de l'accusation de réticence dolosive. [...]

[...] Dans cette affaire, l'acquéreur a gardé pour lui une information concernant la valeur des photographies, alors que le vendeur explique que s'il avait eu connaissance de cette information, il aurait vendu ses photographies de Baldus à un prix plus élevé. Il semble donc qu'ici le vendeur par sa réticence, caché une information déterminante du consentement du vendeur. Il est possible de se demander si le fait que l'acquéreur soit un amateur d'art éclairé est un élément important. En effet, le vendeur n'est qu'un simple particulier, néophyte, qui n'était pas conscient de la véritable valeur de ses photographies. [...]

[...] La Cour de cassation appréhende de façon plus restrictive l'obligation de contracter de bonne foi, et donc aussi la réticence dolosive. Dans le milieu des affaires et de la vente, elle laisse donc les acquéreurs bien informés profiter de l'ignorance des vendeurs quant à la valeur exacte du bien qu'ils vendent. Le rôle de la bonne foi et de son devoir de morale est donc diminué au profit du principe de sécurité juridique. L'erreur du vendeur sur la valeur réelle de son bien ne semble pas être excusable, et ainsi, la Cour de cassation sous le visa de l'article 1116 n'admet pas la réticence dolosive. [...]