Lors de la conclusion d'un contrat, on s'intéresse à son objet, c'est-à-dire ce sur quoi les parties ont contracté, mais également à sa cause, qui correspond aux motifs des parties, ce pourquoi elles ont contracté. Il apparaît alors que l'existence de la cause paraît indispensable à la validité d'un contrat. Se pose alors le problème d'un contrat dans lequel la cause est inexistante. C'est conformément à ce problème que la Cour de Cassation a rendu son arrêt du 3 juillet 1996 (...)
[...] Ainsi en l'espèce, la société DPM avait pour obligation de livrer les cassettes vidéo au couple en contrepartie de l'obligation qu'il avait de lui payer le prix de la location. Or, il s'avère que même si la location avait bien été effectuée, le montant de la somme due n'avait pas été délivré en raison du non fonctionnement de "point club vidéo" et pour le motif invoqué par le couple de l'absence de cause. En effet, la cause de l'obligation de l'un étant l'objet de l'obligation de l'autre, l'obligation perd sa cause lorsque la contrepartie fait défaut. [...]
[...] La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la société DPM qui demandait l'annulation de l'arrêt rendu le 17 mars 1994 aux motifs que la cause de l'engagement des époux était la mise à leur disposition des cassettes vidéo et que les motifs déterminants dont fait mention la cour d'appel ne peuvent constituer la cause du contrat que dans le cas où ces motifs font partie du contrat, ce qui en l'espèce n'est pas le cas et que la Cour d'appel avait ainsi statué en ne prenant pas en compte la véritable cause du contrat. Il convient d'aborder tout d'abord l'existence de la cause dans un contrat synallagmatique puis d'étudier la subjectivation de la cause en analysant notamment l'annulation d'un contrat fondée sur l'absence de cause subjective. I / Une existence de la cause contestée Pour qu'un contrat puisse exister, il faut que sa cause soit précise et existe elle-même. [...]
[...] Le passage de la cause objective à la cause subjective serait donc limité à cette hypothèse, ainsi que le confirme l'arrêt du 13 février 2001 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation. Au-delà des limites apportées à la subjectivation de la cause, il est apparu que la jurisprudence avait apprécié l'existence d'une clause de l'exécution en prenant en compte l'"économie du contrat". "L'économie du contrat", le rééquilibrage du contrat par la subjectivation de la cause En prenant en compte l'"économie du contrat", on recherche l'existence de la cause en faisant référence aux enjeux économiques des parties au contrat. [...]
[...] Le contrat apparaît dès lors valable du point de vue de la cause objective. La particularité de cet arrêt vient du fait que la Cour d'Appel d'abord, puis la Cour de Cassation se sont attachées à la cause subjective du contrat, par laquelle les époux avaient pour but de louer les cassettes vidéo à une certaine clientèle. Or en raison du petit nombre d'habitants dans la commune, cette cause subjective ne pouvait exister. Par conséquent, le contrat étant dépourvu de cause, il devait être annulé. [...]
[...] Il convient donc d'étudier à présent le subjectivation de la cause réalisée par la jurisprudence. II / La subjectivation de la cause La cause doit donc donner lieu à une contrepartie, manifestée par une obligation réciproque des parties au contrat les unes envers les autres. Cependant la Cour de Cassation a procédé à une certaine subjectivation de la cause et lui a ainsi conféré un rôle beaucoup plus actif tout en admettant l'existence d'une clause d'exécution en prenant en compte l'économie du contra L'annulation d'un contrat pour absence de cause subjective On trouve dans l'arrêt étudié une innovation au regard de la conception classique dans la mesure où, alors que, comme nous l'avons vu précédemment la cause objective existait, le contrat avait quand même été annulé parce que la cause subjective faisait défaut. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
