La société civile immobilière Riviéra Hollyday consent, en octobre 1963 à Lepeu, l'exclusivité de la vente d'un immeuble dans un premier temps jusqu'au 31 décembre. Le 24 octobre Lepeu donne option à Fouques jusqu'au 15 décembre. Celui-ci dans un premier temps, le 12 novembre, fait connaître les conditions de son acceptation et va ensuite lever expressément l'option le 22 novembre. Le 3 décembre le gérant de la SCI affirme que l'affaire s'avère impossible, l'option étant tombée (...)
[...] L'offre est librement révocable, c'est ce qui la différencie de la promesse. En effet l'offre n'est pas principe précaire car elle reflète la volonté d'une personne et ne dure donc que tant que la volonté existe. Ce caractère peut être encore plus important, lorsque est inclus une réserve dans l'offre, cette réserve subjective prévoit à la pollicitation des conditions supplémentaires qui devront être remplit pour que l'échange puisse avoir lieu. On peut ici préciser que pour les contrat commerciaux le principe sera inversé et la proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de l'auteur d'être lié, cela est précisé par l'arrêt du 6 mars 1990 de la chambre commerciale de la cour de cassation (Borde contre SA H. [...]
[...] Ce délai sera apprécié par les juridictions. Enfin l'offre ne peut être révoquée) partir du moment ou l'acceptant accepte l‘offre. B L'existence d'une acceptation L'existence de l'acceptation est assortit de conditions de fond et de conditions de forme Les conditions de fond L'acceptation c'est la manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre qui lui est faite. Une acceptation doit concorder en tout points avec l'offre, autrement il s'agit d'une autre offre qui devra elle aussi être a son tour acceptée. [...]
[...] Ici on peut dire que l'offre est un engagement unilatéral de volonté car l'acceptation après le décès de l'offrant forme le contrat. La troisième chambre civile de la cour de cassation nous en donne l'exemple dans un arrêt du 10 décembre 1997. Le délai est donc bien un élément qui peut être contourné et qui donne à l'acceptant une certaine liberté quand à l'information sur l'intention du pollicitant. Ce délai peut donc finalement être considéré comme l'expression explicite de l'intention du pollicitant. [...]
[...] Une fois cette étape réalisée les deux parties sont donc juridiquement liés. Il sera donc impossible pour elle de revenir en arrière et le refus ou le rejet de donner satisfaction à l'autre partie engage la responsabilité du fautif. Cela entraîne donc des réparations possibles, il s'agit de dommages et intérêts. En l'espèce, les parties sont liés à partir du moment ou Fouques accepte l'offre de la SCI qui cour valablement jusqu'au 31 décembre et qui ne peut être retirée avant ? [...]
[...] Ainsi la rencontre de l'offre et de la demande produit des effets. II LES EFFETS DE L'EXISTENCE DU CONSENTEMENT Après avoir vu que la pollicitation et l'acceptation étaient indispensable à la formation du consentement, nous allons voir comment se déroule la rencontre qui oblige les parties A La rencontre de la pollicitation et de l'acceptation La rencontre peut se faire dans un premier temps lors de pourparlers avant de se concrétiser par une offre ferme Les pourparlers Les pourparlers ont lieu avant la conclusion du contrat. [...]
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