L'arrêt répond indirectement à la question, Interprétation a contrario (prudence car rejet) = position classique. Elle semble affirmer que si l'acquéreur avait fait une demande en nullité, il aurait du prouver l'intention de nuire (...)
[...] ( Plusieurs arrêts de la cour de cassation ont montré sa volonté de cantonner le développement de l'O° d'information. Ainsi, dans un arrêt du 17 janvier 2007, elle a jugé que l'acquéreur même professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur la valeur du bien acquis. Il ne faut cependant pas en déduire que ne pèserait plus désormais la moindre Obligation d'info sur les parties à un contrat de vente a fortiori sur le vendeur. En l'espèce, il était tenu à une Obligation d'info. [...]
[...] En outre la théorie de dol incident n'a jamais été réellement consacrée en JP. En l'espèce, la CA avait relevé que la réticence du vendeur constituait une donnée déterminante du consentement de l'acheteur, bien qu'elle n'ait manifestement porté que sur un élément accessoire du bien vendu, la vue dégagée sur un espace verte. Si la nullité n'a pas été prononcée ce n'est pas parce que les juges ont jugé que le dol était incident mais parce que l'acheteur ne la demandait pas. [...]
[...] La situation s'analysait également comme un manquement à une obligation précontractuelle d'information = allocation D&I. La réticence dolosive, source de nullité du contrat Un silence gardé sur un élément déterminant du consentement ( La réticence dolosive est elle tjrs une cause de nullité lorsque, comme en l'espèce, l'acheteur n'aurait pas renoncé à l'acheter le bien s'il avait connu la construction d'un local sur le terrain mitoyen ? En principe, le dol doit avoir entraîné une erreur déterminante du consentement du contractant trompé. [...]
[...] La cour d'appel a condamné la société venderesse à payer à l'acquéreur des en retenant qu'elle avait commis un dol par réticence. L'acquéreur conteste l'existence de réticence dolosive et demande se prononcer expressément sur le caractère intentionnel de la réticence. La cour de cassation considère que le silence gardé par le vendeur = manœuvre dolosive dès lors qu'il portait sur un élément déterminant de telle sorte que si l'acquéreur l'avait donné, il n'aurait certainement pas donné le même prix . Dès lors, la Cour d'appel pas saisi d'une demande en nullité n'avait pas à caractériser le caractère intentionnel de la réticence. [...]
[...] ( Avant projet Catala = pour caractériser réticence dolosive exigence preuve dissimulation intentionnelle II- Le manquement à une précontractuelle d'informat°, source de responsabilité du contractant Autonomie du manquement à l'obligation d'information ( Cette Obligation impose à celui des futurs contractants qui détient une information susceptible d'exercer une influence déterminante sur le consentement de son partenaire lui impose de transmettre cette information (exigence bonne foi) ( Cette Obligation ne s'impose que si l'autre personne n'est pas en mesure de connaître l'information en question. L'obligation d'information est exclut quand la connaissance du futur contractant fait peser sur lui le devoir de s'informer. [...]
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