L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les Etats susceptibles de basculer pour l'un ou l'autre des principaux candidats. En Floride, l'écart entre les votes est inférieur à 0,5 pour 100. Le vainqueur n'est proclamé que plus d'un mois après le vote. L'élection est en dernier lieu arbitrée par la Cour suprême fédérale qui, le 12 décembre, interdit de continuer à recompter les bulletins en Floride. Cette décision accorde à George W.Bush la victoire dans cet Etat. C'est donc le jour de l'annonce du vainqueur de l'élection présidentielle et dans ce contexte de l'émanation de critiques contre le pouvoir de la Cour suprême que cette dernière prononce l'arrêt que nous allons étudier.
Problématique : Jusqu'où s'étendent les pouvoirs de la Cour suprême et dans quelle mesure le peuple reste-t-il le pivot du système politique américain ?
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La Cour suprême fédérale américaine possède une compétence très large, en ce sens qu'elle n'est pas cantonné dans l'examen des problèmes juridiques afférents aux procès, mais qu'elle peut procéder à un nouvel examen des faits. On dit, à cet égard, que la Cour suprême est « juge du fait et du droit », à la différence de notre Cour de cassation française qui n'est pas juge du fait et ne peut contrôler que l'application du droit par les tribunaux d'instance et les Cours d'appel. En raison de cette double compétence, la Cour Suprême exerce, sur les procès qui lui sont soumis, une maîtrise beaucoup plus grande qu'un tribunal de cassation, d'autant plus qu'aux Etats-Unis, comme dans tous les pays anglo-saxons, il n'existe pas de tribunaux administratifs, tout au moins de juridiction administrative organisée, de telle sorte que les tribunaux ordinaires et, par conséquent, la Cour Suprême connaissent de l'ensemble des litiges privés ou publics (...)
[...] Bush et Al Gore, ils implicitent bien ce point de vue, tiré en partie du déroulement des élections de cette année 2000, à travers le prononcé de cet arrêt du 12 décembre 2000. C'est ainsi que la formule est apparue particulièrement pertinente au moment du New deal, lorsque la Cour suprême à tenté de faire échec à la politique législative du Président Roosevelt, en décidant que la législation sociale protectrice était contraire à la Constitution. La résistance de la Cour n'a pu être brisée que par la menace d'une révision de la Constitution ou d'une augmentation du nombre des juges, qui pourrait faire l'objet d'une loi ordinaire. [...]
[...] Bush) du candidat démocrate (Albert Gore). Au soir du scrutin du 7 novembre, le décompte des mandats (grands électeurs) faisait apparaître que le premier disposait de 246 mandats et le second de 260, eu égard aux résultats dans 49 Etats sur 50. Le sort de l'élection était donc suspendu au résultat dans le 50ème Etat, en Floride, disposant de 25 mandats. Celui qui gagnait en Floride devenait président des Etats-Unis. Or, dans cet Etat, les scores étaient également très proches, séparés seulement par quelques centaines de voies. [...]
[...] A l'origine, c'étaient les Législatures des Etats particuliers qui désignaient les électeurs présidentiels. Cependant, dans la première partie du XIXe siècle, les divers Etats accordèrent, un à un, à leurs citoyens le droit de désigner eux-même lesdits électeurs, la Caroline du Sud étant la dernière à le faire en 1868. La désignation et la décision des électeurs présidentiels Toutes les années bissextiles, le mardi qui suit le premier lundi de novembre, le peuple américain désigne au scrutin de liste majoritaire à un tour, dans le cadre des Etats, les électeurs présidentiels dont le nombre pour chacun d'entre eux est égal à celui de ses Congressmen (représentants et sénateurs). [...]
[...] Droit Constitutionnel Sujet : Commenter l'extrait de l'arrêt Georges W.Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000 par la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique : Personne, plus que les membres de cette Cour, n'est plus conscient des limites de l'autorité judiciaire et aucun d'entre eux n'a autant d'admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique Introduction : L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. [...]
[...] Certes, l'élu obtient de surcroît, en règle générale, la majorité des voix populaires (ce n'a pas été le cas pour l'élection présidentielle de 2000). On peut, par ailleurs, noter à ce sujet l'absence de proportionnalité en règle générale, entre le nombre des mandats électoraux détenus par les électeurs présidentiels et celui des voix populaires obtenues. Enfin, au cas où aucune majorité ne se dégage du collège des électeurs présidentiels (ce qui est rarissime), il appartient à la Chambre des Représentants de désigner le Président des Etats-Unis et au Sénat de désigner le Vice-Président (pouvoir électoral supplétif du Congrès). [...]
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