La question de droit qui se pose ici est de savoir si le seul paiement de la dette d'autrui sans subrogation, oblige le débiteur à rembourser au solvens ce qu'il a payé, et si tel est le cas, sur quel fondement. Par cet arrêt, la Cour de cassation est venue restreindre les possibilités de recours dont dispose le solvens contre le débiteur (I) et a montré sa volonté de faire dépendre de la cause du paiement l'issue du litige qui oppose le débiteur au solvens (II)
[...] La société Sotramca ne se verra ouvrir un recours contre M.Populo que dans le cas où elle pourra prouver que M.Populo et elle-même s'étaient mis d'accord sur un remboursement. Le fait que M.Populo a effectué dans le passé des paiements à la société pourraient être un indice d'un accord entre les deux parties. Il se pourrait que la société ait payé déjà d'autres dettes que M.Populo lui aurait remboursées par la suite; pourquoi en serait-il autrement dans cette nouvelle situation ? C. Raisons d'un tel fondement L'affaiblissement de la position du solvens nous amène à nous demander quelles ont pu être les motivations de la Cour de cassation. [...]
[...] Avantageuse pour le tiers, la solution donnée par l'arrêt du 15 mai 1990, n'était pas sans danger pour le débiteur. En effet, le code civil admet que le paiement puisse être le fait d'un tiers et qu'il soit réalisé à l'insu même du véritable débiteur et sans que le créancier puisse s'y opposer. Or, en jugeant que par le seul effet du paiement, le débiteur se trouvait obligé envers le solvens, en vertu d'une obligation nouvelle, la première chambre civile reconnaissait à un tiers le droit d'immixtion dans les affaires d'autrui. [...]
[...] Celui-ci, alors qu'il ne bénéficiait ni d'une subrogation conventionnelle, ni d'une subrogation légale, pouvait exercer un recours contre le débiteur à la seule condition de démontrer qu'il avait payé une dette pesant sur autrui (il faudrait noter ici que la Cour d'appel n'allègue même pas la preuve du paiement réalisé par la société; elle semble l'avoir déduite implicitement des autres éléments énoncés). Dans un souci d'équité évident, la Cour de cassation avait créé au profit du solvens un recours original en remboursement des sommes exposées au profit du débiteur. Trois ans plus tard, la Cour suprême ne partage plus cet avis. B. [...]
[...] Par ailleurs, la solution antérieure pouvait paraître contraire au principe de l'effet relatif des contrats. En effet, le débiteur était tenu d'une dette nouvelle sans y avoir consenti. Toutes ces raisons ont fait réagir la Cour de cassation qui, conformément à l'arrêt rendu le 2 juin 1992, demande en l'espèce à la société Sotramca de prouver qu'elle n'a pas payé les transporteurs dans une intention libérale. L'on peut se demander si cette nouvelle solution n'est pas trop sévère pour le tiers-solvens qui se retrouve presque dans la même situation qu'avant 1990 : il n'a de recours que s'il peut prouver l'existence d'un accord avec le débiteur. [...]
[...] Le tiers solvens peut être amené à payer la dette d'autrui pour une multitude de raisons, mais force est de constater, que dans notre société, rares sont les cas où le solvens effectue ce paiement à titre purement gratuit, si bien que le tiers peut avoir intérêt à se faire rembourser. Pour retrouver son argent, il nécessite d'un recours contre le débiteur mais celui-ci n'est pas donné de plein droit. Le débiteur pourrait se voir débouter de sa demande en remboursement. Tel est le cas dans l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 novembre 1993. [...]
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