Le processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclus de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps. Le 22 mars 1994, le GAEC Théry a conclu avec la société Beaumarais trois contrats dans lesquels celle-ci s'engage a livrer entre janvier 1995 et avril 1995 une quantité de pommes de terre de la récolte 1994 (...)
[...] était valablement formé Car les prix basé sur des indices pertinents Car le prix fixé est basé sur des indices remplissent les conditions fixé par l'article non pertinents et permet donc une fixation 1591 du code civil et ne permet donc pas une unilatérale du prix et ne remplit donc pas fixation unilatérale du prix de vente. les conditions fixées par l'article 1591 du code civil. Ainsi la cour de cassation devra se demander si la détermination du prix du marché par l'une des parties se basant sur des cotations déterminées dans le contrat est valable. [...]
[...] C'est cette dernière qui nous intéresse ici. - L'indexation c'est la clause d'une convention à exécution successive ou à échéance différée en vertu de laquelle la somme portée sur le titre pourra être modifiée au moment du paiement en fonction d'un indice économique ou monétaire. - Cette clause induit un risque inflationniste, pour cette raison l'indexation est réglementée par l'article 79 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 qui introduit deux règles : - Il est interdit de se fonder sur des indices généraux. [...]
[...] Elle indique que la vente est valable lorsque le prix est déterminable indépendamment de la volonté du vendeur lorsque le tarif résulte de la loi du marché. - En l'espèce si le juge n'intervient pas directement dans la volonté des parties il admet une clause qui n'est pas totalement claire en s'immisçant donc un peux dans la volonté des parties. B UNE INTERVENTION JUDICIAIRE PRESQUE INUTILE - La sanction, du défaut de prix, a été pendant de nombreuses années la nullité absolue toutefois le juge s'autorisait à remplacer l'indice illicite par un prix licite. [...]
[...] De plus, le prix devant être à l'intérieur d'une fourchette fixant un prix minimum et un prix plafond les variations étaient limitées. [...]
[...] - Ainsi dans un contrat cadre la détermination du prix lors de la conclusion du contrat n'est pas obligatoire, puisque la fixation du prix n'est pas une caractéristique essentielle au contrat. En l'espèce il ne s'agit pas d'un contrat cadre mais l'on peut admettre la détermination ultérieure dans d'autre cas. B UNE DETERMINATION ULTERIEURE POSSIBLE - Il y a deux sortes de déterminabilité : celle de nature objective qui permet de déterminer un prix par une modalité ultérieure à la conclusion du contrat et celle de nature subjective qui fait intervenir un tiers. - Il existe trois sortes de déterminabilité de nature objective : le devis, la redevance et l'indexation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
