La Société Glem produit pour TF1 une émission de télé-réalité appelée L'île de la Tentation. Cette émission a pour but de montrer des participants en couple qui vivent sur une île, entourés de célibataires du sexe opposé. Il n'y a rien à gagner, il s'agit seulement de tester leur fidélité au quotidien.
Le règlement du jeu explique l'objectif de l'émission. Cependant, au cours du tournage, les participants sont sollicités et contraints par la production de respecter certaines règles de tournage (notamment concernant les horaires), de jouer certaines réactions attendues, et de répéter certains moments clés de l'émission.
Les participants souhaitent alors voir leur contrat requalifié en contrat de travail. La société Glem refuse.
Le 30 novembre 2005, le conseil des prud'hommes de Paris tranche en faveur des participants. La Cour d'appel de Paris se conforme à cette décision dans un arrêt du 12 février 2008 et condamne même la société Glem à dédommager les participants pour cause de travail dissimulé.
La société Glem et TF1 forment un pourvoi en cassation
La Chambre sociale de la cour de cassation doit alors décider de la qualification de ce contrat : est-ce un contrat de participation à un jeu, lequel comporterait des règles de jeu très strictes ou bien est-ce un contrat de travail, quand bien même la prestation fournie serait exempte de pénibilité.
Le 3 juin 2009, la Cour de cassation estime que le contrat liant la société Glem et les participants au jeu est un contrat de travail.
[...] Cependant, le concept de télé-réalité a évolué, ce qui a amené la qualification des participants à évoluer vers une qualification de salariés. Leur rôle a beaucoup changé : ils ne se contentent plus d'être eux-mêmes, ils doivent répondre aux exigences des producteurs. C'est ce qui a amené le juge à requalifier le contrat dans cet arrêt du 3 juin 2009. II. L'application des trois éléments constitutifs du contrat de travail Le juge qualifie la convention des participants en contrat de travail. Cette solution peut paraître critiquable. [...]
[...] Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 La Société Glem produit pour TF1 une émission de télé-réalité appelée l'île de la Tentation. Cette émission a pour but de montrer des participants, en couple, qui vivent sur une île, entourés de célibataires du sexe opposé. Il n'y a rien à gagner, il s'agit seulement de tester leur fidélité au quotidien. Le règlement du jeu explique l'objectif de l'émission. Cependant, au cours du tournage, les participants sont sollicités et contraints par la production de respecter certaines règles de tournage (notamment concernant les horaires), de jouer certaines réactions attendues, et de répéter certains moments clés de l'émission. [...]
[...] Distinct du seul enregistrement de la vie habituelle, exprimer des réactions attendues, etc. En effet, le juge a pu considérer que les participants exécutaient une prestation puisqu'ils ne se contentaient pas de vivre normalement sous l'œil des caméras : ils devaient exprimer des réactions attendues. De même, les candidats devaient répéter leurs meilleurs moments, ces pratiques sont distinctes du seul enregistrement de la vie habituelle. Cela s'apparente donc à une prestation d'acteur où les candidats doivent développer un personnage qui n'est autre qu'eux-mêmes. [...]
[...] C'est-à-dire que les participants des jeux de télé-réalité appartiennent à la catégorie très protégée des salariés. Ils seront donc sous la protection des dispositions du Code du travail. Cependant, on peut s'interroger sur la portée de cet arrêt. La qualification en contrat de travail a été tirée du fait des circonstances particulières de tournage. On peut donc se demander si toutes les émissions de télé-réalité seront donc concernées par cet arrêt. De plus, dans l'île de la tentation, il n'y a pas de gagnant et pas de prix. [...]
[...] En effet, ce qui est critiqué par la Cour de cassation c'est l'orientation des candidats vers des comportements. Le fait qu'ils doivent se comporter de telle ou telle façon qui les éloigne de leur vie personnelle. Ainsi, si la production les avait laissés libres de leurs choix, de leurs comportements et de leurs décisions : il n'y aurait pas eu de contrat de travail (de la même manière que pour un reportage sur la vie d'une personne) comment la Cour de cassation peut-elle qualifier de contrat de travail en se fondant principalement sur le lien de subordination, qui n'est pas propre au contrat de travail. [...]
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