Le dénouement judiciaire d'une affaire repose sur l'intime conviction du juge qui elle-même, est fondée sur un faisceau d'indices ou preuves. Si tous les justiciables sont conscients de ce fait, ils ne savent cependant toujours pas comment administrer une preuve, quand bien même le fait et quel est le type de preuve adapté au contexte de l'affaire (...)
[...] Ils obtiendront satisfaction, du fait que la cour d'appel aura jugé que M. Alfredo Serra ne rapportait aucune preuve prouvant qu'il y ait eu l'encaissement d'un chèque qui leur avait été remis. La question posée par cette espèce, n'est pas inintéressante, elle est de savoir par quel moyen la preuve s'administre en droit et dans quelle mesure un chèque peut être considéré comme commencement de preuve par écrit pour prouver l'existence d'un prêt? Pour la Cour de cassation, l'arrêt est motivé comme suit, l'endossement d'un chèque ne prouvait seulement la remise des fonds, c'est-à-dire un paiement dont il faut encore déterminer à quel titre il a été fait. [...]
[...] Elle s'applique à quiconque allègue un fait ou un droit et ceci à n'importe quel titre. La moralité dans cette affaire est qu'on ne peut sans éléments tangibles se prévaloir d'un droit. De simples convictions ne suffisent pas d'établir la propriété d'un bien ou fonder un droit. [...]
[...] D'où la nécessité d'établir aussi que la remise a été effectuée à titre de prêt. Pour comprendre le sens de la décision de la Cour, il convient tout d'abord de s'intéresser à l'apport de la preuve en droit. Puis comprendre la nécessité constante de l'applicabilité du droit. L'apport de la preuve en droit En droit, la preuve est utilisée pour établir la vérité lors d'un procès, Selon l'article 1315 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. [...]
[...] (On peut aussi faire référence à l'arrêt de la 1re chambre civile le 05 décembre 1995). La preuve testimoniale La loi impose dans certaines circonstances, un mode de preuve précis au détriment des autres. Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 1341 du Code civil : il doit être passé par acte devant notaires ou sous signatures privées de toute chose excédant une somme ou une valeur fixée par décret même pour dépôt volontaire, et il n'est reçu aucune preuve par témoin contre et en outre le contenu des actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors où depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre En clair, la preuve de toute créance ou dette doit être établie au moyen d'un écrit. [...]
[...] En l'espèce, le 03 juin 1998, un acte de vente d'un immeuble a été conclu entre Mme Serra la demanderesse qui est l‘acheteur, et les époux Serra: les défendeurs qui sont les vendeurs. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour d'appel de Paris le 22 février 1996 s'inscrit dans la droite ligne des décisions antérieures. En effet, dans le domaine du civil, l'arrêt rappelle au strict respect de l'esprit de l'article 1315 alinéa 1 du Code civil. [...]
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