Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles.
Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu par M.X avec Mme Z le 5 janvier 2004 et sur l'attestation sur l'honneur que M.Z, son compagnon résidait bien dans le même domicile.
Le 26 Mai, le procureur de la République de Bdx a notifié son opposition au mariage en raison de l'identité de sexe (...)
[...] La reconnaissance des homosexuels en France 1. Différents dispositifs pour reconnaître les homosexuels Différents dispositifs existent aujourd'hui permettant aux homosexuels de vivre ensemble et de pouvoir avoir des avantages pécuniaires. D'ailleurs, aucun texte n'interdit l'homosexualité, chose qui n'a pas toujours été le cas en Europe (Hitler ) voire même en France (Vichy) Avec la loi du 11/12/1999 on a assisté à la création du PACS qui met en place la possibilité de s'unir, d'avoir des avantages économiques grâce à une convention générale. [...]
[...] Cependant, si une famille peut être composée de 2 membres, on l'envisage surtout comme composée de parents et d'enfants. Or, fonder une famille, comme nous avons pu le préciser, est inséparable de la notion de mariage. Le mariage impliquera donc la création d'une famille, mais ici, si la procréation pas possible, le droit français a prévu la possible adoption. Or, cette possibilité serait tout à fait gênante pour une certaine logique dans la société, voire pour un certain équilibre Le problème de l'adoption Accepter le mariage homosexuel permettrait normalement d'adopter un enfant. [...]
[...] Indubitablement, les rédacteurs du code civil et Portalis lui-même n'envisageaient même pas que le mariage entre deux personnes de même sexe pouvait exister. Aujourd'hui, avec l'ultra libéralisme juridique permanent, avec le législateur qui cède constamment à la demande de la loi (Mazeaud) on peut effectivement se demander quelle place accorder aux homosexuels, et quel rapport fixer entre les homosexuels et le mariage. Il semble d'emblée impossible d'accepter le droit au mariage des homosexuels aujourd'hui. En effet, le droit positif qui peut parfois sembler un peu flou met en exergue que le mariage concerne un homme et une femme. [...]
[...] Cependant, le législateur doit clairement se poser vis-à-vis de cette poussée égalitariste et il doit aussi prendre en compte un contexte plus globale, celui de la famille et plus particulièrement de la filiation, contexte que l'éventualité d'un mariage homosexuel pourrait remettre vivement en cause A. La poussée égalitariste injustifiée 1. Le problème de la discrimination invalidé par le droit naturel Il faudrait en effet prendre en compte l'intégration dans la société, l'intérêt pour une personne peut être objectivement de s'intégrer le mieux possible dans la société. [...]
[...] Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu par M.X avec Mme Z le 5 janvier 2004 et sur l'attestation sur l'honneur que M.Z, son compagnon résidait bien dans le même domicile. Le 26 Mai, le procureur de la République de Bdx a notifié son opposition au mariage en raison de l'identité de sexe. Cependant, il s'est avéré impossible de notifier l'opposition à Bègles car ni MX ni M.Y n'y avait de domicile ou de résidence, Mme Z déclarant même que M.Y n'avait jamais résidé en ce lieu. [...]
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