Selon Jean Baudrillard, « Le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». En effet, lorsque le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais qu'à l'inverse il n'est pas non plus établi avec conviction, il s'agit d'incertitude scientifique. Une telle incertitude a prospéré au sein de la jurisprudence concernant la vaccination contre l'hépatite B et son rôle supposé dans l'apparition de maladies type sclérose en plaque.
Sur ce sujet, la jurisprudence est chancelante. Dans un premier temps, la Cour de cassation rejetait toute indemnisation tant que le lien de causalité restait incertain, ce qui concernait la majorité des cas. Par la suite, une revirement de jurisprudence du 9 juillet 2009 est venu tempérer les choses.
En l'espèce, Mme X. a reçu, en juillet/août 1997, une vaccination anti-hépatite B commercialisée par la société Pasteur Aventis MSD. Courant octobre 1997, Mme X. commence à subir des troubles neurologiques. Enfin, en avril 2001, une sclérose en plaque est diagnostiquée (...)
[...] II- Des présomptions aléatoires En effet, une indemnisation est possible. Pour cela, elle doit être impérativement entourée de circonstances particulières Il est ainsi essentiel de s'interroger sur l'opportunité d'une telle décision La nécessité de circonstances particulières Ainsi, une indemnisation est possible grâce au revirement de jurisprudence effectué quant à la charge de la preuve. Néanmoins, cette indemnisation nécessite des circonstances particulières. Dans un premier temps, la Cour de cassation relève le cours laps de temps écoulé entre l'apparition de la maladie et la dernière vaccination. [...]
[...] ( L'avis du médecin traitant semble donc, en l'espèce, revêtir, au yeux de la Cour de cassation, une certaine importance permettant de présumer de l'existence d'un lien entre cette vaccination et l'apparition de la maladie de Mme X . Une fois toutes les conditions réunies pour l'obtention d'une indemnisation pour la victime, il est important de s'interroger sur l'opportunité d'une telle décision L'opportunité d'une telle décision Cette décision repose donc sur le renversement de la charge de la preuve engendrant une jurisprudence selon laquelle l'indemnisation est possible tant que l'absence de lien n'est pas prouvée. [...]
[...] Attention, ce n'est pas une maladie héréditaire : en dehors de très rares familles où la maladie semble se transmettre à chaque génération ou presque, [ ] le risque est un peu plus élevé que dans le reste de la population française expliquent les docteurs Lyonnel Rossant et Jacqueline Rossant-Lumbroso. ( L'hérédité d'une telle maladie comme critère de validation du lien de causalité semble donc plus que douteux. Enfin, baser un jugement sur la conviction d'un seul homme, fusse-t-il professionnel en la matière (le médecin traitant) peut paraître quelque peu contraire à l'idée que tout partie à un procès, victime comme accusé, peut se faire de la justice française. [...]
[...] Mais cette conception a été remise en question par la Cour de cassation dans son arrêt du 9 juillet 2009 où il estime qu'une indemnisation est possible en l'absence de preuve de défaut du lien causal Une indemnisation possible en l'absence de preuve de défaut du lien causal Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord, que si les études scientifiques versées aux débats par la société Sanofi Pasteur MSD n'ont pas permis de mettre en évidence une augmentation statistiquement significative du risque relatif de sclérose en plaque ou de démyélinisation après vaccination contre l'hépatite elles n'excluent pas, pour autant, un lien possible entre cette vaccination et la survenance d'une démyélinisation de type sclérose en plaque Il est donc ici clairement explicité que l'indemnisation est possible tant que l'absence de lien n'est pas prouver. Ainsi le lien causal est présumé tant que rien ne prouve qu'il n'existe pas. En l'espèce, les analyses n'ont pas mis en évidence de lien causal entre la vaccination et l'apparition de la maladie. [...]
[...] En effet, elle estime que le lien de causalité n'est pas certain. Par la suite, la jurisprudence reflète une relative bienveillance à l'égard de la victime. Elle prend ainsi une légère distance avec l'exigence d'une causalité certaine. Se distingue alors deux circonstances dont la situation où le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais n'est pas non plus véritablement établi. Ce cas est principalement illustré par les différentes affaires concernant la vaccination contre l'hépatite B et son rôle supposé dans l'apparition de maladies type sclérose en plaque. [...]
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