Dans le langage courant, on désigne par « offre » toute espèce de proposition.
En droit, la notion d'offre correspond à une réalité plus étroite. On s?accorde à dire que l'offre est un acte unilatéral de volonté.
On peut définir l'offre, que l'on appelle également « pollicitation », comme une manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne, que l'on appelle « l'offrant » ou pollicitant, émet une proposition de conclure suffisamment ferme et précise pour que son acceptation entraine à elle seule la formation du contrat.
Le fait que l'acceptation de l'offre entraîne à elle seule la formation définitive du contrat pose certains problèmes, et notamment en matière d'acceptation de cette offre. Tout comme l'offre elle-même, l'acceptation, pour produire ses effets, doit respecter certaines conditions.
Ces conditions de forme et de fond de l'offre et de son acceptation ont provoqué nombre de litiges dans les tribunaux de la juridiction civile ; la Cour de cassation, par des arrêts de principe, est donc venue préciser certaines de ces conditions, comme ce fut notamment le cas par un arrêt de la 3ème Chambre civile en date du 7 mai 2008.
Par acte du 24 juin 2000, la demanderesse au pourvoi a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux défendeurs, avec remise d'un dépôt de garantie.
Elle a retiré son offre par lettre recommandée du 26 juin, tandis que l'agent immobilier lui adressait le 27 juin par la même voie l'acceptation de cette offre par les défendeurs.
La demanderesse a assigné ces derniers en restitution de la somme versée et en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 17 octobre 2005, la Cour d'appel de Pau accueille cette demande en retenant la validité de la rétractation de l'offre d'achat, survenue une journée avant l'acceptation de cette offre. (...)
[...] Cette jurisprudence a donc effectué des distinctions, selon ces circonstances, afin de classifier les offres et de leur appliquer un régime juridique particulier. Selon cette jurisprudence, dans le cas où l'offre a été faite sans indication de délai, l'offre faite au public est librement révocable, tandis que l'offre faite à personne déterminée doit être maintenue dans un délai raisonnable, laissé à l'appréciation du juge (Cass. civ. 3ème mai 1992 ; Cass. civ. 3ème mai 2005). Dans le cas où l'offre a été faite avec indication de délai, l'offrant doit alors impérativement, dans tous les cas, la maintenir pendant ce délai. [...]
[...] L'arrêt de cassation confirme donc l'existence d'une obligation de maintien de l'offre pesant sur l'offrant en posant les critères nécessaires pour qu'une offre revête un tel caractère : - elle doit être assortie d'un délai - elle doit être faite à une personne déterminée. On remarque ici qu'aucune condition n'est posée quant à la forme de l'offre : une offre implicite pourrait donc revêtir une obligation de maintien. II. Les conséquences de cette précision sur la valeur contractuelle de l'offre. A. La définition du régime juridique de l'acceptation sur offre retirée prématurément. L'acceptation s'entend de l'acte unilatéral par lequel le destinataire manifeste sa volonté de conclure le contrat aux conditions indiquées dans l'offre. Donc, l'acceptation, en principe, entraine la formation définitive du contrat. [...]
[...] Une précision du régime juridique de l'offre avant son acceptation. A. Le principe de la libre révocabilité de l'offre Classiquement, le contrat suppose la rencontre des consentements. Ces consentements, manifestations de volonté, sont, d'une part, l'offre et, d'autre part, l'acceptation. L'offre, en particulier, doit présenter certains caractères. On citera ici le fait que la forme de l'offre soit libre : - l'offre peut être expresse ou tacite - l'offre peut être adressée à personne déterminée ou au public. Mais en tout état de cause l'offre doit être ferme et précise. [...]
[...] Ces conditions de forme et de fond de l'offre et de son acceptation ont provoqué nombre de litiges dans les tribunaux de la juridiction civile ; la Cour de cassation, par des arrêts de principe, est donc venue préciser certaines de ces conditions, comme ce fut notamment le cas par un arrêt de la 3ème Chambre civile en date du 7 mai 2008. Par acte du 24 juin 2000, la demanderesse au pourvoi a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux défendeurs, avec remise d'un dépôt de garantie. [...]
[...] On peut donc se demander quelle sera la valeur de cette acceptation et les effets qu'elle entraînera sur la formation du contrat. En l'espèce, la Cour de cassation pose une exception au principe de rencontre des consentements. Il importe peu que le consentement de l'offrant soit existant lors de l'acceptation, dans la mesure où par l'application du délai stipulé dans l'offre, l'offrant a exprimé son consentement continuel dans le temps jusqu'à expiration dudit délai. Le consentement du l'offrant est, en quelque sorte, gravé dans l'acte ; ce faisant, l'article 1134 du Code civil s'applique et la convention doit être respectée. [...]
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