Lors de la formation du contrat, les parties échangent leurs volontés, avec cet accord des volontés le contrat se forme, mais la jurisprudence s'est trouvé confrontée au contrat entre absents, c'est-à-dire que les parties ne sont pas présentes ensemble au moment de la conclusion du contrat.
En l'espèce, la société l'Aigle a envoyé une offre d'achat le 10 juin 1979, celle-ci est valable 30 jours à partir de l'émission de l'offre. La société Comase répond à l'offre le 3 juillet, mais elle n'a aucun moyen de prouver que l'acceptation est parvenue à la première société avant le 10 juillet. La société l'Aigle pensait se soustraire de sa responsabilité en affirmant qu'elle n'a pas reçu l'acceptation de son offre, car cette dernière rendait le contrat parfait (...)
[...] Le problème qui s'est posé devant la Cour de cassation est le suivant, un contrat par correspondance devient-il parfait dès l'émission ou la réception de son acceptation ? Il convient donc d'aborder dans un premier temps, que la jurisprudence aparait en faveur de la théorie de l'émission de l'acceptation Puis dans un second temps il convient de voir l'autre théorie qui est apparue qui est celle de la réception de l'acceptation et que la doctrine mais aussi que les projets de réforme apparaissent eux plutôt en faveur de celle- ci (II). [...]
[...] La société l'Aigle pensait se soustraire de sa responsabilité en affirmant qu'elle n'a pas reçu l'acceptation de son offre, car cette dernière rendait le contrat parfait. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 27 avril 1979 dans lequel elle condamne la société l'Aigle à verser des dommages et intérêts. Puis la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 7 janvier 1981 rejette le pourvoi formé. Les thèses en présence sont les suivantes, la société l'Aigle s'est engagée à acheter à la société Comase du carburant pendant 3 ans. [...]
[...] L'émission de l'acceptation comme élément de formation du contrat Dans son arrêt, la Cour de cassation affirme que ce qu'il faut prendre en compte pour la formation du contrat est l'émission de l'acceptation de l'offre par les parties, le contrat est ainsi réputé conclu à ce moment là. En effet, le contrat devient parfait dès que l'acceptation de l'offre est envoyée. C'est au moment où l'acceptant envoi et qu'il n'est plus en possession de l'acceptation de l'offre que le contrat est conclu. [...]
[...] La théorie de la réception retardant la conclusion du contrat et le soutien de la doctrine. La théorie de la réception est la seconde théorie en matière de conclusion de contrats entre absents, il faut voir que cette théorie prévoit une formation plus tardive que la théorie de l'émission Mais il faut aussi s'intéresser au soutient de la doctrine et des projets de réforme du droit des contrats A. La théorie de la réception : la formation plus tardive du contrat parfait La théorie de la réception déplace le moment de la conclusion du contrat, en effet, le contrat n'est plus réputé parfait dès l'émission de l'acceptation mais lorsque le pollicitant reçoit l'acceptation de son offre. [...]
[...] Plusieurs projets de réforme du droit des contrats sont d'actualité et notamment deux prévoient de prendre le contrepied de la position de la jurisprudence en prévoyant le système de la réception pour les contrats entre absents. En effet, le rapport Catala dans son article 1107 prévoit le système de la réception pour fixer le moment de la conclusion du contrat, celui-ci devient parfait dès la réception de l'acceptation de l'offre. Un autre projet de réforme celui de la chancellerie prévoit que sauf si des dispositions contraires le précisent le contrat sera formé à la réception de l'acceptation de l'offre. [...]
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