Commentaire d'arrêt : Cour de cassation du 4 janvier 2005

Extraits

[...] 1re 25 janvier 2000. Tout comme l'installateur Civ. 1re 25 janvier 2000 - La charge de la preuve incombe également au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de son client, de trouver qu'il a exécuté cette obligation Civ. 1re 15 mai 2002. II LES EFFETS DE L'OBLIGATION Si le fait que l'acheteur soit un professionnel induit d'autres éléments la sanction reste elle la même A LE CAS PARTICULIER DE L'ACHETEUR PROFESSIONNEL - A l'égard de l'acheteur professionnel, l'obligation d'information n'existe que dans la mesure ou la compétence de cet acheteur ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui sont livrés. [...]

[...] B LA SANCTION DU MANQUEMENT A L'OBLIGATION - On se place ici sur le terrain de l'exécution car l'obligation de conseil est une obligation qui naît en même temps que le contrat mais qui perdure tout au long de son exécution. La sanction sera donc la résolution. - La résolution est en effet la sanction consistant dans l'effacement rétroactif des obligations nées d'un contrat synallagmatique, lorsque l'une des parties n'exécute pas ses prestations. [...]

[...] Au cours des quinze dernières années, l'obligation de conseil qui n'a pas besoin de faire l'objet d'une stipulation expresse pour s'imposer aux parties, a vu son champ d'application progressivement élargi à tous les contrats. Notre arrêt, illustre parfaitement le champ d'application de cette obligation dans le contrat de vente. La société Valente achète un du matériel de boulangerie à la société concept boulangerie pâtisserie. Ce matériel s'avère ne pas correspondre aux attente de la société Valente qui assigne donc en résolution de la vente. La cour d'appel de Nancy le 19 mars 2003 refuse la résiliation de la vente. [...]

[...] Refuse la résolution de la vente. Car la chose objet du contrat ne correspond Car la chose objet du contrat doit faire pas aux attentes de l'acquéreur. alors que même l'objet de renseignement de la part de que le vendeur d'un matériel à une obligation l'acheteur et doit donc correspondre à ses de conseil à l'égard de l'acheteur, notamment attentes même si l'objet nécessite un lorsque l'objet nécessite un savoir particulier savoir particulier. Car selon l'article 1135 du code civil, une Car l'article 1135 ne mentionne pas cette relation de confiance doit exister entre les obligation. [...]

[...] Ainsi la cour de cassation devra se demander si le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil envers un acquéreur, si la chose objet du contrat est complexe ? La chambre commerciale de la cour de cassation casse et annule l'arrêt en constatant que le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil envers l'acquéreur professionnel mais dans un domaine différent, notamment si la chose objet du contrat est spécifique et complexe à utiliser. Nous étudierons ainsi l'obligation de conseil puis les effets de cette obligation (II). [...]