Comme la doctrine s'y attendait par un arrêt du 3 avril 2007, la Première chambre civile s'est inclinée face à la jurisprudence d'une formation supérieure (Chambre mixte 17 novembre 2006). Mais ce qui n'était pas prévu, ce sont les ardeurs de celle-ci à s'approprier et à durcir le mouvement préalablement engagé sur le terrain du bénéfice de subrogation au détriment du créancier.
Deux époux se sont portés caution auprès d'une banque afin de garantir un prêt consenti à une personne physique. L'emprunteur défaille, le créancier assigne les cautions en exécution de leur engagement. Les juges du fond estiment que celles-ci devaient être déchargées en raison du créancier, ce dernier n'ayant pas inscrit son privilège de prêteur de deniers alors que l'emprunt était destiné à l'acquisition d'un bien immobilier (...)
[...] De la sorte, nous retrouvons l'exigence de la perte d'un droit préférentiel réduite à celle d'une simple faculté ainsi que l'exigence d'un fait du créancier réduite à un défaut d'exercice d'une faculté A. L'exigence de la perte d'un droit préférentiel réduite à celle d'une simple faculté : Une exigence classique ouvrant droit au bénéfice de subrogation est la perte d'un droit préférentiel. Or cette exigence est amoindrie. La perte d'une simple faculté suffit pour permettre à la caution d'opposer le bénéfice de subrogation au créancier. [...]
[...] Il est déjà assez difficile pour un créancier de se préoccuper de sa propre situation, encore plus de celle de sa caution envers laquelle il n'a pas d'obligation contractuelle. B. La remise en cause du caractère unilatéral du cautionnement : Habituellement, le cautionnement est classé parmi les contrats unilatéraux. Il est supposé ne porter de prestations qu'à la charge de la caution. La situation est pourtant de moins en moins tranchée. D'abord, sur le créancier, se trouvent de multiples obligations d'information visant à protéger la caution. [...]
[...] Si la chance se provoque, la provocation paraît ici très forte. Nous ne pouvons logiquement perdre que ce que nous possédons déjà. Il est dangereux de valider la perte d'un droit dont l'existence semble si hasardeuse. L'extension du bénéfice de subrogation est évidente au regard e la réduction de l'exigence de la perte d'un droit préférentiel à celle d'une simple faculté. C'est aussi ce que nous observons en ce qui concerne l'exigence d'un fait du créancier. B. L'exigence d'un fait du créancier réduite à un défaut d'exercice d'une faculté : Une autre exigence classique ouvrant droit au bénéfice de subrogation est le fait du créancier. [...]
[...] Est-ce dire que si les contraintes techniques ou financières sont trop importantes, le créancier ne sera pas tenu d'agir dans l'intérêt de la caution ? Certainement, car dans ce cas, les intérêts du créancier lui-même sont en péril. Par exemple, le créancier ne serait tenu de renouveler à grand frais une hypothèque s'il possède, indépendamment du cautionnement, d'autres sûretés moins coûteuses. En l'espèce, n'oublions pas que le préteur de deniers était une banque. Ce genre d'établissement financier professionnel est susceptible de caractériser la croyance légitime de la caution. Si le banquier n'inscrit pas les privilèges auxquels il a droit, qui le fera. [...]
[...] Soit par prudence, il considère qu'il vaut mieux avoir trop de garanties que pas assez. En l'espèce, le créancier n'a pas commis de faute volontaire. A moins de considérer que demander à la caution de s'exécuter constitue une faute, ce qui est exclu. Le créancier n'a pas non plus commis de faute par imprudence. Il ne s'est pas abstenu de faire perdurer une faculté existante ou que la caution peut penser exister. Au contraire, il a maintenu avec toutes les diligences nécessaires la seule garantie dont il disposait, le cautionnement. [...]
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