Dans quelles mesures l'enrichissement sans cause peut-il être retenu en matière de concubinage ?
C'est à cette question qu'a été amenée à répondre la première Chambre civile de la Cour de cassation au travers de deux arrêts en date du 24 septembre 2008.
Dans le cadre de la première affaire, M. X..., qui a vécu en concubinage avec Mme. Y... de 1989 à 1999 et avec qui il a eu deux enfants, a assigné cette dernière en remboursement des sommes exposées pour les travaux de rénovation de la maison de Mme. Y... . La cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 28 octobre 2005, fait suite à la demande de M. X..., retenant l'enrichissement sans cause et condamnant Mme. Y... à rembourser 45 000 euros à M. X... . Mme. Y... forme alors un pourvoi en cassation au motif notamment que l'appauvrissement lié à l'exécution et au financement des travaux litigieux n'était pas dépourvu de contrepartie pour M. X....(...)
[...] Pourtant, les deux arrêts d'espèce montrent bien la difficulté de prévoir l'applicabilité de cette action dite de in rem verso à certains cas, en particulier en matière de concubinage. Au-delà de leur issue respective, ces arrêts reprennent les critères jurisprudentiels traditionnels relatifs à l'enrichissement sans cause, action apparemment strictement encadrée Pourtant, ces décisions de la première Chambre civile montrent paradoxalement une véritable confusion de la jurisprudence, qui trouve néanmoins son origine au cœur de la logique même de la notion de quasi-contrat (II). [...]
[...] Ainsi, dans les deux cas, la Cour de cassation se contenter de suivre le raisonnement de la cour d'appel. Dans les deux arrêts, il est fait référence aux articles 515-8 et 1371 du Code civil. L'article 515-8 du Code civil dispose : "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple." Voilà donc un texte assez vague, qui peut toutefois se justifier par une idée de liberté. [...]
[...] Y . sont dépourvus de cause. De ce fait, le pourvoi est rejeté. Dans le second arrêt, les faits sont quasiment similaires. En l'espèce, M. X après avoir entretenu une liaison de 1997 à 2003 avec Mme. Y assigne cette dernière en paiement d'une somme de euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause. En effet, M. X . avait financé des travaux de rénovation sur un immeuble appartenant à Mme. [...]
[...] avait profité pendant la période du concubinage." En d'autres termes, la Cour de cassation justifie en l'espèce sa décision par le fait que l'enrichissement de la concubine, résultant des travaux litigieux, n'était pas fondé sur une intention libérale et ne pouvait être considéré comme une contrepartie des avantages dont le concubin avait profité pendant la vue commune. Dès lors, il n'y a aucune justification, aucune raison juridique à cet enrichissement. À l'inverse, dans le second arrêt, la Cour de cassation donne raison à Mme. Y estimant que M. X . [...]
[...] Mme. Y . forme alors un pourvoi en cassation au motif notamment que l'appauvrissement lié à l'exécution et au financement des travaux litigieux n'était pas dépourvu de contrepartie pour M. X . Finalement, la Cour de cassation, estimant que le concubin n'avait pas agi dans une intention libérale en réalisant lesdits travaux, qui, par leur ampleur excédaient sa participation normale aux dépenses de la vie commune, en déduit que l'appauvrissement subi par M. X . et l'enrichissement corrélatif de Mme. [...]
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