Avec la recrudescence des magazines à scandale et la diffusion de plus en plus large d'internet, s'est posé régulièrement le problème du droit à l'image. Il semble en effet de plus en plus facile d'avoir accès à certaines images et de s'en servir librement. Nous allons ici plus précisément aborder le droit à l'image de l'artiste interprète.
[...] Il est aussi intéressant de confronter la notion de volonté au droit à l'image. II. La confrontation de la volonté au droit à l'image On distinguera ici les finalités commerciales des finalités informatives A. L'importance du consentement dans le cadre d'une finalité à caractère commercial : La plupart du temps, afin de promouvoir des produits les entreprises choisissent d'ajouter des illustrations à leurs produits. Néanmoins lorsqu'il s'agit de personnes, l'illustration doit être d'une part pertinente et avoir un intérêt commercial marqué. [...]
[...] L'artiste se retourna alors contre la société afin d'obtenir des dommages et intérêts. La première chambre civile de la Cour de Cassation, le 9 juillet 2009 a cassé la décision de la Cour d'Appel de Paris du 6 juin 2007. La Cour d'Appel avait estimé que l'illustration du coffret CD par ces photos n'était qu'une information supplémentaire alors que selon la Cour de Cassation il ne s'agit en aucun cas d'une information auquel le public aurait droit au titre de la liberté d'expression. [...]
[...] La confrontation de la liberté d'expression face au droit à l'image : Les juges de la Cour de Cassation ont d'une part établi l'indifférence de la liberté d'expression mais d'autre part l'absence d'un caractère informatif A. L'indifférence de la liberté d'expression : En théorie, si le droit à l'image a pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s'expriment spécialement dans le travail d'un artiste alors il doit laisser place à la liberté d'expression. [...]
[...] Ce consentement est indispensable car cela relève du respect de la dignité de la personne, or il n'y a que la personne elle-même qui peut juger si son image est correctement utilisée. B. L'importance du consentement dans le cadre d'une finalité à caractère informatif : Si l'illustration est utilisée afin d'informer, elle est cependant aussi subordonnée au consentement. Cependant si l'image utilisée dévoile une réalité, informe la société, on peut se demander si le consentement reste nécessaire. En effet pourquoi demander la permission de dévoiler des images réelles, sans trucages, qui ne font que décrire la réalité ? [...]
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