"En science sociale, la solidarité est une action bienfaisante à laquelle des hommes se sentent tenus à l'endroit d'autres hommes." À travers cette définition de la solidarité, il est possible de mettre en valeur ce sentiment d'obligation au sein même de cette notion. Si ladite notion s'étend également en droit, comme étant relative à l'obligation qui n'est pas conjointe, c'est à dire qu'elle exclut la division des créances et des dettes, son application semble établir quelques difficultés ; ainsi, l'arrêt rendu par la Cour de cassation, en sa formation civile, en date du 27 avril 2004, en est une manifestation de principe.
[...] La question qui se pose ainsi à la Cour de Cassation est de savoir : Quels sont les effets de la condition nécessaire d'une clause expresse de solidarité active stipulée dans la convention sur la sécurité juridique des cocréanciers. La haute juridiction, dans un arrêt rendu en date du 27 avril 2004, consacre cette prétention en des termes clairs et non équivoques, en considérant que statuant comme elle l'avait fait, sans retenir que le titre donné expressément à chacun des créanciers le droit de demander le paiement du total de la créance la cour d'appel de Poitiers avait violé ledit article. [...]
[...] Ainsi, si la Cour de Cassation énonce les conditions de mise en œuvre de la clause de solidarité active ; elle semble notamment révéler une volonté de protection des créanciers face à ce mécanisme dangereux (II). Conditions d'efficacité de la clause de solidarité active Dans cet arrêt rendu en date du 27 avril 2004, la Cour de Cassation opère une lecture littérale de l'article 1197, révélant une évolution restrictive de cette dernière quant à la convention qui donne naissance à la solidarité active ; notamment par l'exigence d'une stipulation expresse et non équivoque une évolution restrictive de la Cour de cassation. [...]
[...] De plus, certaines conséquences attachées par la loi à la solidarité, sont déduites avec une variable d'évidence du concept même de solidarité. Ainsi par exemple, l'interruption de la prescription contre l'un, résultant notamment des poursuites engagées contre lui ou de la reconnaissance de la dette, vaut interruption de la prescription contre tous (articles 1206 et 2245 Code civil). Le mécanisme permettant à l'un des créanciers d'agir pour le tout contre le débiteur, du fait que les créanciers se représentent mutuellement fait que le débiteur sera valablement poursuivi par n'importe lequel d'entre eux. [...]
[...] Malgré la volonté renforcée de la Haute juridiction, d'élaborer une mesure plus protectrice des créanciers, il semble que les intérêts émanant de l'exigence d'une clause expresse de solidarité s'avèrent plus que limités. En effet, les cocréanciers restent exposés au risque de la mauvaise foi ou de l'insolvabilité de celui qui aura été le bénéficiaire de l'exécution intégrale. Ainsi en l'espèce, les covendeurs sont exposés au risque que leur unique débiteur se révèle de mauvaise foi ou insolvable, entraînant par conséquence l'impossibilité pour les créanciers de ne pouvoir prétendre à l'exécution des obligations. [...]
[...] Si cette solution se présente propre à handicaper un mécanisme qui n'est pas sans utilité (Defrénois obs. AUBERT), certains auteurs reconnaissent en cela, la justification d'une certaine prudence au regard d'une institution au mécanisme dangereux. II) Une tentative d'atténuation d'une insécurité juridique des créanciers. La solution dégagée par la Cour de Cassation, semble transcrire une volonté de protection des créanciers contre un mécanisme dangereux ; néanmoins, la sécurité juridique de ces derniers, semble à tout le moins toujours aussi ébranlable Une mesure de protection limitée. [...]
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