Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 17 septembre 2003, illustrant la nullité d'un contrat suite à une erreur sur la qualité substantielle de l'objet. En effet, des vendeurs d'un tableau qu'une expertise a certifié ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est avérée. En conséquence ceux-ci demandent l'annulation de la vente pour erreur sur la substance (...)
[...] Les acheteurs interjettent appel de la décision de première instance devant la Cour d'Appel de Paris. Celle-ci, donne raison à la venderesse aux motifs que les termes du catalogue servant à la vente était exclusifs de tout doute quant à l'authenticité de l'œuvre, et que d'autre part, c'est fondée sur cette conviction qu'elle a accepté la vente de ce tableau et à un prix de réserve si faible. Dans une décision de 1998, la Cour d'Appel conclut donc, à une erreur sur la substance déterminante qui, malgré le consentement des contractants, vaudrait nullité relative du contrat de vente. [...]
[...] L'arrêt du 27 février 2003 est donc un arrêt de confirmation des arrêts de Cassation de l'Affaire Poussin qui consacre l'erreur sur la substance. II) L'erreur sur la substance comme vice du consentement Il s'agira, dans cette première partie, de montrer d'une part, en quoi cet arrêt de 2003 est un arrêt portant sur l'erreur substantielle entrainant la nullité du contrat ; Puis d'autre part, quelle va être la portée et les enjeux de cet arrêt. A. L'erreur sur les qualités substantielles de la chose : Une erreur entrainant la nullité du contrat. [...]
[...] Enfin, le caractère authentique d'une œuvre d'art n'est jamais vraiment totalement vérifiable. [...]
[...] La jurisprudence reconnaît également la capacité du vendeur à invoquer l'erreur sur la substance par sa propre prestation. L'erreur du vendeur peut entraîner la nullité du contrat, selon la jurisprudence, qui l'affirme dès 1930. La preuve de l'erreur peut être apportée a posteriori car il s'agit de l'inadéquation entre, d'une part, l'opinion des contractants qui est appréciée au moment de la vente, et la réalité qui elle peut être prouvée même après la vente, si elle n'a pas changée. Ce qui compte pour prouver l'erreur, c'est cette inadéquation, entre la réalité, et l'opinion qu'en ont les contractants. [...]
[...] Les enjeux de la décision de la Cour de cassation La décision de la Cour de cassation peut sembler dangereuse concernant le commerce de l'art puisqu'à tout moment la vente d'un bien peut être annulée sur le fondement de l'erreur sur la substance. En effet en acceptant que l'erreur du vendeur sur sa propre prestation soit une cause de nullité du contrat, l'acheteur peut donc être condamné à tout moment à rendre le tableau. Et ainsi ce n'est plus protéger l'acheteur, en l'obligeant à rendre l'objet, au détriment du vendeur. [...]
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