La cession de contrat reste un procédé relativement original en matière de contrat. En effet dans le cadre rigide et sur que le contrat est censé apporter, on permet que se passent des substitutions de parties. En effet la cession de contrat est un procédé qui permet un transfert, du cédant vers le cessionnaire, d'un contrat conclu avec le cédé. En outre la doctrine et les juges a toujours essayé de trouver un cadre à ce procédé.
Cependant l'arrêt de la troisième chambre civile du 12 décembre 2001, apporte des modifications importantes, par rapport au droit en vigueur sur la cession de contrat. Dans cette affaire, une société (SCF) charge des architectes de mettre en oeuvre une construction d'un groupe d'immeuble. Mais par la suite la société (SCF) se substitue à une autre société (SCI). Mais le projet n'ayant pu être mené à bien, les architectes souhaitent ester afin d'être payés. Les architectes se retournent d'abord contre la première société (SCF). Mais le juge d'appel ne leurs donne pas droit car cette société s'est substituée à l'autre société (SCI) (...)
[...] Et que par conséquent il est toujours partie à l'obligation. Ce qui avant permettait au cédant de se désengager de son obligation ne le permet plus aujourd'hui. En outre, la seule possibilité pour le cédant de se voir affranchir de ses obligations est qu'il y ait une décharge expresse, lui permettant justement de ne plus être partie au contrat. Mais en l'espèce cela entraînerait une adjonction de contractant. Donc via ce biais le cédé est toujours uni au cédant, premier débiteur, si une décharge expresse n'a pas été effectuée. [...]
[...] Ainsi la jurisprudence a donc du donner des conditions de fond et de forme pour que ce concept soit utilisable. Les conditions de fond. La cession de contrat est effectuée via une convention. Cette convention doit répondre aux exigences normales de validité d'une convention. L'objet de cette convention est la transmission d'un autre contrat. Dans l'affaire de 2001, il s'agit en effet d'un contrat passé entre les deux sociétés et portant sur l'exécution d'une obligation. Mais donc le contrat passé entre les deux sociétés a en réalité pour objet la simple passation du premier contrat. [...]
[...] II- L''arrêt du 12 décembre 2001: une évolution jurisprudentielle. Lorsque les juges statuent en 2001 sur cette affaire, ils vont opérer des modifications quant aux formes et par conséquent aux effets de la cession En effet avant, la cession de contrat était autonome, il suffisait que les trois sujets soient présents pour que le transfert soit bien opéré. Mais dès lors le juge semble vouloir changer d'approche Il semblerait que la jurisprudence ait décidé de changer de régime juridique applicable à ce procédé. [...]
[...] Cependant l'arrêt de la troisième chambre civile du 12 décembre 2001, apporte des modifications importantes, par rapport au droit en vigueur sur la cession de contrat. Dans cette affaire, une société (SCF) charge des architectes de mettre en œuvre une construction d'un groupe d'immeuble. Mais par la suite la société (SCF) se substitue à une autre société (SCI). Mais le projet n'ayant pu être mené à bien, les architectes souhaitent ester afin d'être payés. Les architectes se retournent d'abord contre la première société (SCF). [...]
[...] Ainsi la cession de contrat reste une transmission d'obligation relativement incertaine même si l'arrêt du 13 décembre 2001 semble apporter des précisions (II). la cession de contrat: une transmission d'obligation incertaine. La cession de contrat est une des modalités de la transmission d'une obligation. En effet la définition vue précédemment affirme bien que la cession de contrat permet de substituer un cocontractant par un autre. Dans ce procédé, il y a donc trois sujets en présence: le cédant, le cessionnaire et le cédé. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
