Le terrain des vices du consentement fait souvent office d'arme que fourbissent avec plus ou moins de bonheur les cautions désireuses d'être déliée de leur engagement . Et si l'instrument du dol est sans doute plus favorable aux recours des garants, il est traditionnel d'enseigner que la voie de l'erreur, quant à elle, est sans doute plus fermée. Et pourtant, l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 1er octobre 2002 témoigne, à propos de l'erreur, sinon d'un « excès » , mais au moins d'un accès d'indulgence, dont fait parfois preuve le juge en matière de cautionnement (...)
[...] B L'instrument du changement : le caractère tacite de la condition Avec l'arrêt du 1er octobre 2002 : La Cour de cassation reconnaît qu'il y a eu une erreur sur la solvabilité du débiteur principal (au niveau du résultat : c'est déjà une nouveauté, dans la mesure où elles ne sont quasiment jamais admises). Mais ce qui est intéressant : c'est que le moyen dont se sert la Cour de cassation pour admettre l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal : Elle ne revient pas sur le fait qu'il faut que la caution en ait fait une condition déterminante de son engagement pour que la nullité soit admise sur le fondement de l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal. [...]
[...] Il semble que la Cour de cassation ait entendu le contenir. II. Des limites de l'infléchissement : le cantonnement opéré par la Cour de cassation Il est indéniable que la Cour de cassation entend conférer à sa décision une certaine portée, ainsi qu'en atteste la publication au Bulletin. Néanmoins, une seconde lecture de l'arrêt permet de se rendre compte des limites de l'assouplissement opéré. Et si d'ailleurs, la Cour entend, à certains égards, cantonner l'ampleur de son revirement c'est bien parce que sans doute la solution n'emporte pas de suite l'adhésion [idée : pourquoi limiter comment limiter ? [...]
[...] civ. 1ère oct Bull. civ. 338 - Cass. civ. 1ère mars 1985, Bull. civ. 98 ; JCP éd. II note P. Bouteiller, - Cass. civ. 1ère févr Bull. civ. [...]
[...] Une fois encore donc, la Cour de cassation avait à se prononcer sur la délicate question de l'admission de l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal. Plus précisément, c'était du point de savoir si la solvabilité du débiteur principal, en tant que condition déterminante de l'engagement de la caution, était ou non entrée dans le champ contractuel, que la Cour de cassation était saisie. Et contrairement à ce que l'on aurait pu croire, par un arrêt rendu le 1er octobre 2002, la chambre commerciale rejeta le pourvoi formé par la BNP. [...]
[...] - D'autant que sur le plan du droit des obligations : est-ce aussi justifié ? Pour Ph. Simler (Le juge et la caution, art. précité) : la notion d'erreur n'interdit nullement de prendre en compte une telle erreur sur un motif pourvu que les conditions soient remplies : caractère déterminant de l'erreur, connaissance du motif déterminant par le contractant, caractère excusable de l'erreur. - Après tout : est-ce que la situation du cautionné : n'est pas une qualité objectivement substantielle du cautionnement (certes, on peut s'engager en faveur d'un débiteur insolvable(Cass. [...]
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