Consultez plus de 83011 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Commentaire d'arrêt en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    34 fois
  • Date de mise à jour
    29/03/2008
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008
    Fiche de 7 pages - Droit des obligations
    Les accidents de la circulation Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation. I. Le domaine. I. Les...
  • Les accidents de la circulation - publié le 24/04/2013
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    La loi BADINTER (5 juillet 1985) est exclusive de tout régime de responsabilité → pour les accidents il n'y a que cette loi qui s'applique. Pour l'appliquer, il faut certaines conditions : - Etre en présence d'un VTAM (automobile, bus...). - Il faut un accident : un fait fortuit (pas de recherche volontaire du dommage)→ voiture...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?