La faute dans la responsabilité du fait personnel s'apprécie généralement « in abstracto », c'est-à-dire objectivement, par rapport au comportement normal qu'aurait adopté le « bon père de famille ». Cependant, cela ne signifie pas, que l'on doit faire abstraction des circonstances dans lesquelles cette faute a été commise. Ainsi, habituellement, la société condamne de manière normale une personne ayant donné des coups à une autre. Le sport, et notamment le karaté, fait cependant exception à ce principe en légitimant les éventuelles atteintes physiques résultant de la pratique du sport. Il est néanmoins décisif de préciser que cela n'est permis qu'à la condition que les règles du jeu le mentionne. L'arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre 2004 rappelle notamment cette exigence relative aux règles du jeu.
[...] On retrouve cette exigence dans plusieurs arrêts. En premier lieu, celui de la Cour d'appel de Pau qui a considéré à propos de la pelote basque qu'en matière de sport il ne peut y avoir de faute que s'il y a infraction aux règles du jeu (Cour d'appel de Pau, 1er avril 1982). De même, en matière de lutte, la Cour de cassation a estimé que le lutteur qui causait par maladresse de graves blessures ne voyait pas sa responsabilité engagée tant que la prise qu'il utilisait était régulièrement réalisée (2ème Chambre civile juin 1980). [...]
[...] En effet, selon le moyen la responsabilité d'un pratiquant vis-à-vis d'un autre, dans le cadre d'un entraînement ne peut être engagée qu'en cas de faute volontaire contraire à la règle du jeu. Or, les juges du fond d'une part, ne font que relever une faute malencontreuse et, d'autre part, ne relèvent pas de faute volontaire contraire aux règles du jeu. Ainsi, selon l'auteur de la faute, la décision des juges du fond est incohérente. La jurisprudence exige que la faute soit un geste condamnable en plus d'une violation des règles du jeu (2ème Chambre civile janvier 1987). [...]
[...] En l'absence de texte définissant la nature de la faute, celle-ci s'apprécie par référence au comportement du bon père de famille Cela correspond à une appréciation objective de la faute. Ainsi, on va regarder ce que le sportif aurait normalement dû faire et respecter pour ne pas commettre la faute. De ce fait, la première règle à observer pour un sportif c'est la règle qui régit son sport : la règle du jeu. Subséquemment, il y aura faute si et seulement s'il y a violation de la règle du jeu. [...]
[...] La jurisprudence opère traditionnellement une distinction entre les fautes de jeu et les fautes contre le jeu Le premier type de faute constitue une maladresse, une négligence insusceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Le second type de faute, quant à lui, engage la responsabilité de son auteur. Pour le premier cas, on utilise la théorie de l'acceptation des risques. En effet, la victime du dommage, en acceptant de participer à l'activité sportive, accepte également les risques que cette activité comporte. Cette théorie s'applique principalement dans les sports de combat (2ème Chambre civile décembre 1990 exemple sur la boxe française). [...]
[...] Le sport, et notamment le karaté, fait cependant exception à ce principe en légitimant les éventuelles atteintes physiques résultant de la pratique du sport. Il est néanmoins décisif de préciser que cela n'est permis qu'à la condition que les règles du jeu le mentionnent. L'arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre 2004 rappelle notamment cette exigence relative aux règles du jeu. En l'espèce, lors d'un entraînement de karaté dans le cadre d'un club sportif, un karatéka a été irrégulièrement blessé par un autre. Le sportif blessé assigne donc son adversaire en réparation. [...]
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